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Présentation de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400900064, est en activité depuis 29 ans. Installée à LINGUIZZETTA (20230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2014. Anne-Marie CASABIANCA est gérant de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
26-04-1995  - il y a 29 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 13-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 9 mois et 19 jours

Société civile

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Du 26-04-1995

à aujourd'hui

29 ans, 6 mois et 8 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
Téléphone

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Adresse postaleDOMAINE DE SANTA MARIA 20230 LINGUIZZETTA
Numéros d'identification
Numéro SIREN
400900064
Numéro SIRET (siège)
40090006400017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR17400900064
Numéro RCSBastia D 400 900 064
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 06-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 7 mois et 26 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition et mise en valeur d'une propriété rurale sise sur le territoire de la commune de Linguizzetta, et plus généralement toutes opérations agricoles, mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Bastia
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-04-1995
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 26-04-1995

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Capital social
83755,49 EURO
Historique

Du 13-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 9 mois et 19 jours

Capital social : 83755,49 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Renonciation de Mr Casabianca Emmanuel à la succession de Feu Jean Bernardin Casabianca. Associé partant : CASABIANCA Emmanuel - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Emilie (reste associée) Nouveau : CASABIANCA Anne-Marie (déjà associée)
Procès-verbal d'assemblée - Renonciation de Mr Casabianca Emmanuel à la succession de Feu Jean Bernardin Casabianca. Associé partant : CASABIANCA Emmanuel - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Jean Bernardin Nouveau : CASABIANCA Emilie - Statuts mis à jour
Afficher les 2 actes
Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova de : 1) acte de cession de parts du 05/07/2006 entre Mme Anne Marie Mequin née Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) 2) acte de cession de parts entre Mr Emmanuel Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) - Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova de 1) Protocole transacionnel en date du 05/07/2006 entre la C.R.C.A.M de la Corse, la SCI du Domaine de Santa Maria, la SCEA du Domaine Casabianca, Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca, Mr Emmanuel Casabianca, Mme Anne Marie Mequin née Casabianca 2) Copie de l'Ordonnance de la Cour d'Appel de Bastia en date du 28/07/2006 homologuant le protocole transactionnel
Acte notarié - Cession de parts - Divers - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN AU PROFIT DE MR CASABIANCA EMMANUEL, DE 824 PARTS SOCIALES. Cession de parts - Divers - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN, AU PROFIT DE MME CASABIANCA ANNE MARIE, DE 1483 PARTS SOCIALES. Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts
Acte notarié - Constitution - Divers - NOMINATION DE MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN EN QUALITE DE GERANT

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Le Siège Social de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

L'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA a actuellement domicilié son établissement principal à LINGUIZZETTA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA- 20230

Etablissement Siège socialActif

Adresse : DOMAINE DE SANTA MARIA - 20230 LINGUIZZETTA

État : Actif depuis 29 ans

Depuis le : 26-04-1995

SIRET : 40090006400017

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA.

Gérant


MME Anne-Marie CASABIANCAGère depuis le 17-07-201410 ans et 3 mois

En savoir

Les 3 dirigeants passés de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

Durant les 29 ans ans de sa vie, SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean-Bernardin CASABIANCADu 13-01-2004 au 06-03-2012
MME Jean CASABIANCADu 06-03-2012 au 06-03-2013
MME Emilie CASABIANCADu 06-03-2013 au 17-07-2014

La cartographie fait peau neuve !

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Cartographie de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

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Cartographie gratuite SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA - 400900064Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

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Marques déposées par l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA

CIRNEA

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CAP CORSE CASABIANCA

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MYRTA MANDARINA MANDARITA CEDRATA CEDRACTINA CLEMENTINA EMMANUEL CASABIANCA TIARAJA TIARAJITA CASAMINT

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DOMAINE DE SANTA MARIA

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