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Mentions SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA pour contrat
SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, société civile immobilière, au capital social de 83755,49 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE SANTA MARIA, 20230 LINGUIZZETTA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 400900064 représentée par MME Anne-Marie CASABIANCA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400900064, est en activité depuis 29 ans. Installée à LINGUIZZETTA (20230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2014. Anne-Marie CASABIANCA est gérant de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-04-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA | ||||
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Adresse postale | DOMAINE DE SANTA MARIA 20230 LINGUIZZETTA | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 400900064 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40090006400017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17400900064 | ||||
Numéro RCS | Bastia D 400 900 064 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 06-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et mise en valeur d'une propriété rurale sise sur le territoire de la commune de Linguizzetta, et plus généralement toutes opérations agricoles, mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bastia | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-04-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-04-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 83755,49 EURO Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 19 jours Capital social : 83755,49 EURO |
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Jean-Pierre GUILLOU , MAZARS , Philippe PEUCH-LESTRADE et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Renonciation de Mr Casabianca Emmanuel à la succession de Feu Jean Bernardin Casabianca. Associé partant : CASABIANCA Emmanuel - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Emilie (reste associée) Nouveau : CASABIANCA Anne-Marie (déjà associée) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Renonciation de Mr Casabianca Emmanuel à la succession de Feu Jean Bernardin Casabianca. Associé partant : CASABIANCA Emmanuel - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Jean Bernardin Nouveau : CASABIANCA Emilie - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova de : 1) acte de cession de parts du 05/07/2006 entre Mme Anne Marie Mequin née Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) 2) acte de cession de parts entre Mr Emmanuel Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) - Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova de 1) Protocole transacionnel en date du 05/07/2006 entre la C.R.C.A.M de la Corse, la SCI du Domaine de Santa Maria, la SCEA du Domaine Casabianca, Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca, Mr Emmanuel Casabianca, Mme Anne Marie Mequin née Casabianca 2) Copie de l'Ordonnance de la Cour d'Appel de Bastia en date du 28/07/2006 homologuant le protocole transactionnel | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Divers - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN AU PROFIT DE MR CASABIANCA EMMANUEL, DE 824 PARTS SOCIALES. Cession de parts - Divers - DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN, AU PROFIT DE MME CASABIANCA ANNE MARIE, DE 1483 PARTS SOCIALES. Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Constitution - Divers - NOMINATION DE MR CASABIANCA JEAN BERNARDIN EN QUALITE DE GERANT |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
L'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA a actuellement domicilié son établissement principal à LINGUIZZETTA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DE SANTA MARIA - 20230 LINGUIZZETTA
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 26-04-1995
SIRET : 40090006400017
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANTA MARIA
CIRNEA
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CAP CORSE CASABIANCA
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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MYRTA MANDARINA MANDARITA CEDRATA CEDRACTINA CLEMENTINA EMMANUEL CASABIANCA TIARAJA TIARAJITA CASAMINT
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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DOMAINE DE SANTA MARIA
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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L'annonce de procédure collective
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire |
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