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Mentions SCI 13 PUGETTE pour contrat
SCI 13 PUGETTE, société civile immobilière, au capital social de 1524,50 EURO, dont le siège social est situé au 92 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 444402648 représentée par M Michel ASSOR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI 13 PUGETTE
SCI 13 PUGETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444402648, est active depuis 21 ans. Domiciliée à MARSEILLE (13008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2014. Michel ASSOR est gérant de l'entreprise SCI 13 PUGETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-12-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 04-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI 13 PUGETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 92 RUE DU COMMANDANT ROLLAND 13008 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444402648 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44440264800026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89444402648 | ||||
| Numéro RCS | Marseille D 444 402 648 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 28-09-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | prise à bail acquisition de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-12-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,50 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 1524,50 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 13 PUGETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 13 PUGETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 13 PUGETTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 13 PUGETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI 13 PUGETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Entre Mme Nathalie AMMAR / M.Elie AMMAR et M.Michel ASSOR / Mme Corinne ASSOR - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - ENTRE LES SOUSSIGNES : MONSIEUR MICHEL ASSOR ET SEL DU DOCTEUR ASSOR | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Entre Mme Nathalie AMMAR / M.Elie AMMAR et M.Michel ASSOR / Mme Corinne ASSOR - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Entre Mme Nathalie AMMAR / M.Elie AMMAR et M.Michel ASSOR / Mme Corinne ASSOR - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Entre Mme Nathalie AMMAR / M.Elie AMMAR et M.Michel ASSOR / Mme Corinne ASSOR - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif au partage entre M.Yvon AMMAR et Mme Nathalie HOURI - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif au partage entre M.Yvon AMMAR et Mme Nathalie HOURI - Statuts mis à jour | |||||
| Attestation - Acte rectificatif suite erreur sur le lieu de naissance de M.Yvon AMMAR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Entre M.Yvon AMMAR et Mme Nathalie HOURI | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Changement de régime matrimonial | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCI 13 PUGETTE
L'entreprise SCI 13 PUGETTE a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 92 RUE DU COMMANDANT ROLLAND - 13008 MARSEILLE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 28-09-2011
SIRET : 44440264800026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI 13 PUGETTE
Au cours de son existence l'entreprise SCI 13 PUGETTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 283 BOULEVARD MICHELET - 13009 MARSEILLE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-09-2011
Depuis le : 04-12-2002
SIRET : 44440264800018
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI 13 PUGETTE
SCI 13 PUGETTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI 13 PUGETTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI 13 PUGETTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 13 PUGETTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI 13 PUGETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI 13 PUGETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 13 PUGETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI 13 PUGETTE
En date du 30-10-2024, la société SCI 13 PUGETTE , domiciliée au 92 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008 MARSEILLE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI 13 PUGETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants