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Présentation de la société SCCV LES TROIS FONTAINES

SCCV LES TROIS FONTAINES, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 834845075, est active depuis 6 ans. Située à ANGLET (64600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-02-2023. L'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, représentée par Cecile ELISSALDE, est gérant, l'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, représentée par Cecile ELISSALDE, et l'entreprise OPH XL HABITAT, représentée par Francois-Xavier FORTINON, sont associés de la société SCCV LES TROIS FONTAINES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
02-01-2018  - il y a 6 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière de construction - vente
Historique

Du 31-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 2 jours

Société civile immobilière de construction - vente

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

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Du 02-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 31 jours

Société civile immobilière de construction - vente

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Noms commerciauxSCCV LES TROIS FONTAINES
Téléphone

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Adresse postale73 RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET
Numéros d'identification
Numéro SIREN
834845075
Numéro SIRET (siège)
83484507500011
Numéro TVA Intracommunautaire
FR87834845075
Numéro RCSBayonne D 834 845 075
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 31-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 2 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

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Du 02-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 31 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

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Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain en vue de la construction et la revente de logements
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Bayonne
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-01-2018
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 02-01-2018

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Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 31-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 2 jours

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES TROIS FONTAINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES TROIS FONTAINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES TROIS FONTAINES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCCV LES TROIS FONTAINES
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société SCCV LES TROIS FONTAINES

L'entreprise SCCV LES TROIS FONTAINES a actuellement domicilié son établissement principal à ANGLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCCV LES TROIS FONTAINES- 64600

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 73 RUE DE LAMOULY - 64600 ANGLET

État : Actif depuis 6 ans

Depuis le : 02-01-2018

SIRET : 83484507500011

Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche de l'établissement

Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV LES TROIS FONTAINES

SCCV LES TROIS FONTAINES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV LES TROIS FONTAINES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV LES TROIS FONTAINES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LES TROIS FONTAINES.

Gérant


COMITE OUVRIER DU LOGEMENTGère depuis le 31-01-20186 ans et 9 mois

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Associé


COMITE OUVRIER DU LOGEMENTEst mandatée depuis le 22-02-20231 an et 8 mois

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OPH XL HABITATEst mandatée depuis le 22-02-20231 an et 8 mois

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCCV LES TROIS FONTAINES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LES TROIS FONTAINES

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCCV LES TROIS FONTAINES

En date du 31-10-2024, la société SCCV LES TROIS FONTAINES , domiciliée au 73 RUE DE LAMOULY, 64600 ANGLET et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LES TROIS FONTAINES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants