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Mentions S C C V LES QUATRES SAISONS pour contrat
S C C V LES QUATRES SAISONS, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 522275015 représentée par COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (411080914 CHOLET) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Norbert FANCHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société S C C V LES QUATRES SAISONS
S C C V LES QUATRES SAISONS, société civile, immatriculée sous le SIREN 522275015, a été en activité pendant 13 ans. Localisée à CHOLET (49300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE, représentée par Norbert FANCHON, , l'entreprise SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE, représentée par Norbert FANCHON, et l'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCE, représentée par Fabienne ABECASSIS, sont associés de la société S C C V LES QUATRES SAISONS.
La société S C C V LES QUATRES SAISONS a été radiée le 2 février 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-04-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 17-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 17 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 9 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | S C C V LES QUATRES SAISONS | ||||
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Adresse postale | 44 AV LEON GAMBETTA 49300 CHOLET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 522275015 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52227501500025 | ||||
Numéro RCS | Angers D 522 275 015 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 9 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-02-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-12-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 6 fois entre 2010 et 2014
Cité 2 fois entre 2010 et 2012
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Fabienne ABECASSIS , Pierre LE JEUNE , VILLE DE MARSEILLE , Fabienne ABECASSIS , Nathalie CALISE et 39 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C C V LES QUATRES SAISONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C C V LES QUATRES SAISONS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S C C V LES QUATRES SAISONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément du projet de cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément du projet de cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément du projet de cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société S C C V LES QUATRES SAISONS
L'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS avait domicilié son établissement principal à CHOLET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 AV LEON GAMBETTA - 49300 CHOLET
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2023
Depuis le : 15-07-2010
SIRET : 52227501500025
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société S C C V LES QUATRES SAISONS
Au cours de son existence l'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 73 AV DU CAMPON - 06110 LE CANNET
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-07-2010
Depuis le : 26-04-2010
SIRET : 52227501500017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société S C C V LES QUATRES SAISONS
S C C V LES QUATRES SAISONS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de S C C V LES QUATRES SAISONS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S C C V LES QUATRES SAISONS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S C C V LES QUATRES SAISONS.
Associé
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIREEst mandatée depuis le 15-11-2014 | 9 ans et 11 mois | |
SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 8 mois | |
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCEEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société S C C V LES QUATRES SAISONS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S C C V LES QUATRES SAISONS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise S C C V LES QUATRES SAISONS
En date du 31-10-2024, la société S C C V LES QUATRES SAISONS , domiciliée au 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S C C V LES QUATRES SAISONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants