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Mentions LE CHAMP DE LA FRUITIERE pour contrat
LE CHAMP DE LA FRUITIERE, société civile immobilière, au capital social de 1411590,00 EURO, dont le siège social est situé au 315 IMP DE GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 447602251 représentée par M Nicolas MAURIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE
LE CHAMP DE LA FRUITIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 447602251, est en activité depuis 21 ans. Implantée à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Nicolas MAURIS est gérant, l'entreprise EARL MAURIS, représentée par Nicolas MAURIS, et Nicolas MAURIS sont associés de la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-02-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 20-02-2003 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE CHAMP DE LA FRUITIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 315 IMP DE GILLON 74330 EPAGNY METZ-TESSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 447602251 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44760225100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69447602251 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 447 602 251 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion d'immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-03-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-02-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 1411590,00 EURO Historique Du 20-08-2024 à aujourd'hui 2 mois et 13 jours Capital social : 1411590,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CHAMP DE LA FRUITIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE CHAMP DE LA FRUITIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
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| Acte notarié - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
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Annonces d'évènements parues
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|---|---|---|---|---|
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Le Siège Social de la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE
L'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE a actuellement domicilié son établissement principal à EPAGNY METZ-TESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 315 IMP DE GILLON - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 20-02-2003
SIRET : 44760225100012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE
LE CHAMP DE LA FRUITIERE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LE CHAMP DE LA FRUITIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE CHAMP DE LA FRUITIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CHAMP DE LA FRUITIERE.
Associé
| EARL MAURISEst mandatée depuis le 18-01-2024 | 9 mois | |
| M Nicolas MAURISEst mandaté depuis le 18-01-2024 | 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CHAMP DE LA FRUITIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LE CHAMP DE LA FRUITIERE
En date du 30-10-2024, la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE , domiciliée au 315 IMP DE GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CHAMP DE LA FRUITIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants