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Mentions GAEC DU PRES L'ENFROY pour contrat
GAEC DU PRES L'ENFROY, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 394860,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DU PUITS DE JACOB, 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 388335739 représentée par M Michel CORNUEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU PRES L'ENFROY
GAEC DU PRES L'ENFROY, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 388335739, est active depuis 32 ans. Domiciliée à LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (70160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2023. Michel CORNUEZ , Cyril LUZET et Damien RAGONNET sont gérants de l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 8 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 15-07-1992 à aujourd'hui 32 ans, 3 mois et 18 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DU PRES L'ENFROY | ||||
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Adresse postale | 17 RUE DU PUITS DE JACOB 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388335739 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38833573900024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78388335739 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 388 335 739 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 21-09-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 10 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 20-10-2020 à aujourd'hui 4 ans et 12 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Polyculture élevage | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-08-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital variable 394860,00 EURO (minimum) Historique Du 21-09-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 10 jours Capital variable : 394860,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU PRES L'ENFROY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DU PRES L'ENFROY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à décision municipale : 17 rue du Puits Jacob 70160 La Villedieu en Fontenette | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société GAEC DU PRES L'ENFROY
L'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY a actuellement domicilié son établissement principal à LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DU PUITS DE JACOB - 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
État : Actif depuis 20 ans
Successeur du : 38833573900016
Depuis le : 01-10-2004
SIRET : 38833573900024
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DU PRES L'ENFROY
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 RUE DU PUITS DE JACOB - 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2004
Depuis le : 15-07-1992
SIRET : 38833573900016
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC DU PRES L'ENFROY
GAEC DU PRES L'ENFROY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU PRES L'ENFROY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU PRES L'ENFROY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU PRES L'ENFROY.
Gérant
M Michel CORNUEZGère depuis le 16-01-2010 | 14 ans et 9 mois | |
M Cyril LUZETGère depuis le 16-01-2010 | 14 ans et 9 mois | |
M Damien RAGONNETGère depuis le 24-01-2013 | 11 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DU PRES L'ENFROY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU PRES L'ENFROY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GAEC DU PRES L'ENFROY
En date du 30-10-2024, la société GAEC DU PRES L'ENFROY , domiciliée au 17 RUE DU PUITS DE JACOB, 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU PRES L'ENFROY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants