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Mentions CONSEIL SOUVERAIN II pour contrat
CONSEIL SOUVERAIN II, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE EDOUARD RICHARD, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 817639644 représentée par M Pascal BENSCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société CONSEIL SOUVERAIN II
CONSEIL SOUVERAIN II, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 817639644, est active depuis 8 ans. Implantée à COLMAR (68000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-12-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 25-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 10-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL SOUVERAIN II | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE EDOUARD RICHARD 68000 COLMAR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 817639644 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81763964400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16817639644 | ||||
| Numéro RCS | Colmar D 817 639 644 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 10-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et exceptionnellement vente de tous terrains, immeubles bâtis ou non, administration, mise en valeur et exploitation par bail. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-01-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL SOUVERAIN II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONSEIL SOUVERAIN II (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CONSEIL SOUVERAIN II
L'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II a actuellement domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE EDOUARD RICHARD - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 81763964400019
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 81763964400027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société CONSEIL SOUVERAIN II
L'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 A RUE EDOUARD BRANLY - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 10-12-2015
SIRET : 81763964400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société CONSEIL SOUVERAIN II
CONSEIL SOUVERAIN II est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de CONSEIL SOUVERAIN II est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONSEIL SOUVERAIN II devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONSEIL SOUVERAIN II.
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DécouvrirCartographie de la société CONSEIL SOUVERAIN II
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONSEIL SOUVERAIN II
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CONSEIL SOUVERAIN II
En date du 31-10-2024, la société CONSEIL SOUVERAIN II , domiciliée au 6 RUE EDOUARD RICHARD, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONSEIL SOUVERAIN II ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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