Projet de loi « immigration » : le plan du gouvernement et celui de la majorité s'opposent
Le texte est examiné cette semaine en Commission. Les groupes de la majorité se sont entendus sur une nouvelle rédaction de l'article 3. Renaissance ne croit pas au soutien de LR, anticipant un 49.3. L'exécutif, lui, fait mine d'y croire.
Publié le 22-11-2023 par Nicolas Prissette
Ils semblent sûrs d'eux. Après de longs mois d'attente et de crispations, le gouvernement et sa majorité abordent l'examen du projet de loi sur l'immigration sans en redouter l'issue. Alors que le texte arrive en Commission la semaine prochaine, le dernier point de blocage, qui aurait pu justifier un début de « fronde » de l'aile gauche de Renaissance, a été levé. Le désormais célèbre article 3 qui ouvre la voie à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension sera réécrit dans un sens proche de la rédaction initiale du gouvernement, à la grande satisfaction de Sacha Houlié, président de la Commission des Finances. L'élu poitevin, ardent défenseur d'une mesure automatique, était monté au front en septembre en cosignant une tribune dans Libération avec des parlementaires Modem, PS, PCF et EELV. La disposition concernerait 7.000 personnes par an.
La philosophie du projet
La version du Sénat est bien caduque. Lors de l'examen de cet article au palais du Luxembourg, il y a dix jours, la majorité LR a donné aux préfets la latitude de délivrer ces titres de séjour. Sans automaticité, donc et avec l'espoir que leur main serait ferme. Les députés vont rétablir la philosophie du projet, tout en donnant subsidiairement aux préfets le pouvoir de s'y opposer mais uniquement en cas de menace de troubles à l'ordre public ou d'atteinte aux valeurs républicaines. « Juridiquement, c'était soit l'automaticité, soit le préfet », précise un député de la ma
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