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Dernière modification le26/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 332 088 996 332088996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 332 088 996 00019 33208899600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR79332088996 FR79332088996
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DES URSULINES, 93200 SAINT-DENIS 11 RUE DES URSULINES, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- Hugues VAN ELSLANDE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 952806,36 € 952806,36
- Statut RCS
- Inscrite le 15 septembre 1987 15/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 janvier 1985 04/01/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 15 septembre 1987 15/09/1987
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Bobigny D 332088996 Bobigny D 332088996
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office notarial L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
957 sociétés exercent la même activité que YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-Saint-Denis (93)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 04 janvier 1985 (40 ans)
YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 93200
Siège social
- SIRET 33208899600019 33208899600019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE DES URSULINES, 93200 SAINT-DENIS
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Dirigeants d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Hugues VAN ELSLANDE
Né en 1977 (47 ans)
Gérant Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
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Xavier PILLEBOUT
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
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Yves FRICOTEAUX
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
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Anciens
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Hugues VAN ELSLANDE
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 février 2009 au 26 mars 2020
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Xavier PILLEBOUT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 février 2009 au 26 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
2 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique
LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION PAR LES CONSORTS FRICOTEAUX AU PROFIT DE M. YVES FRICOTEAUX
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
PAR MME FRICOTEAUX ET M. ANCELIN AU PROFIT DE M. VAN ESLANDE ET M. PILLEBOUT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé gérant : MAITRE FRICOTEAUX EDMOND YVES MARIE PIERRE modification le 27 Janvier 2009. Associé gérant : PILLEBOUT Xavier en fonction le 27 Janvier 2009. Associé gérant : VAN ELSLANDE Hugues en fonction le 27 Janvier 2009.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
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mercredi 26 mars 2020
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Michel ANCELIN démissionne de son poste de co-gérant.
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Edmond FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 17 février 2009
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Edmond FRICOTEAUX quitte ses fonctions de co-gérant.
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Hugues VAN ELSLANDE, Xavier PILLEBOUT et Edmond FRICOTEAUX sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Edmond FRICOTEAUX et Michel ANCELIN accèdent au poste de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005