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20 juillet 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/07/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

27 mars 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/03/2008 nommant Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET

07 janvier 2008

• : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007

20 décembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/12/2005 décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par M. LANDRY Jacques Raymond Pierre

16 décembre 2003

• : Par Jugement en date du 15/12/2003 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M SIMON Christophe Jacques en qualité de Liquidateur Ad Hoc

15 décembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/07/2003. Juge Commissaire : M CRETTEZ BERNARD Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

12 décembre 2003

• : Dépôt le 12/12/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

NC

• - Date de cessation d'activité : 15/12/2003.