W.Z.M.

17 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/11/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Poydenot D. , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand

02 octobre 2008

• Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 01/10/2008 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand

08 juillet 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/07/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00907 , date de cessation des paiements le 13/08/2007 , désigne juge commissaire M. Poydenot D. , juge commissaire suppléant M. Dubois J. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

09 juin 2008

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

28 janvier 2008

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12 décembre 2007

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite relance dépôts des comptes annuels

13 novembre 2007

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite rappel d'obligations légales

05 novembre 2007

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite relance dépôts des comptes annuels

21 mars 2006

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET AU 02/02/2006

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001