VINET EURL

02 décembre 2020

• EN DATE DU 01/12/2020, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE EURL VINET (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/10/2010)

14 octobre 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EURL VINET (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PIERRE CHEVALERAUD, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 30/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/10/2010

30 septembre 2009

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/09/2009, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EURL VINET POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/09/2009

17 avril 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/04/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 septembre 2008

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 26/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/03/2009.

28 mars 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 28/03/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/09/2008. Cessation des paiements en date du 01/01/2007. Juge Commissaire : Mr Eric COCHARD Juge Commissaire Suppléant : Mr Gilles BERGERAULT Mandataire Judiciaire : Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort

18 avril 2005

• (Divers) Historique : Mention du 30/05/2005 : AC/ 01.4.2005 ACQUISITION D'UN FONDS SITUE 8 RUE DU GRAND FIEF 17220 ST ROGATIEN DE LA SARL ETS VINET RCS LA ROCHELLE 388 342 735 COMPRENANT L'ENSEIGNE LE NOM COMMERCIAL LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE LE MATERIEL ET LE MOBILIER COMMERCIAL SANS MARCHANDISE AU PRIX DE 76.224,51 EUROS. JAL : LE LITTORAL DU 06.05.2005 OPPOSITIONS : SELARL THOMAS-ROUSSEAU 81 RUE DU REMPART ST CLAUDE 17000 LA ROCHELLE. A CETTE MEME DATE TRANSFERT DE L'ACTIVITE A AIGREFEUILLE LE GUE.