VAL CAPRA

31 octobre 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/97 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE BODACC DU 21.22.11.1997 N 218 A

14 septembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/95 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 12/09/95 BODACC DU 13 & 14.10.1995 Nø197 A

08 février 1995

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G.E. DU 10.12.1994) A COMPTER DU 10/12/94

15 mars 1993

• SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1992 NOMINATION DE MME CATHALAU CHRISTINE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PRADAL JACQUES DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.01.1993 BODACC DU 23.24.04.1993 N 79 A

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR