TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

15 juin 2005

• --- : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Par jugement en date du 10 juin 2005, le tribunal de commerce d'Amiens, département de la Somme, a prononcé la clôture du plan de cession dans le redressement judiciaire de la SARL TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT - DATE D'EFFET : 10/06/2005

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 EUR

15 juin 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31/12/1998 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT, 11 RUE DES ILLIEUX 80300

24 juillet 2000

• --- : --- CESSION DE L'ENTREPRISE SARL TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT AU PROFIT DE LA SA JPC AUTOMOBILES SISE ZAC DE LA HAUTE BORNE, 9 RUE ALAIN BOMBART A RIVERY (80) RCS AMIENS B 721.720.548 A COMPTER DU 27 AVRIL 2000

03 mai 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT 11 RUE DES ILLIEUX 80300 ALBERT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS

05 janvier 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SARL TUTRICE AUTOMOBILES ALBERT JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-CLAUDE VACHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR PIERRE LECOMTE ADMINISTRATEUR : SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GRAVE 69 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENT : 04 JANVIER 2000

15 mai 1991

• --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 12/03/1991