TUT POUR ROY ET PERLONNE

10 janvier 2024

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 10/01/2024

10 octobre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

28 octobre 2016

• Pli Non Distribuable A l'adresse suivante : 8 rue Maurice Berteaux 95360 Montmagny

09 septembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VEHICULES N EXEDANT PAS 3,5 T est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.