TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE

26 octobre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 21/10/2022, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE pour insuffisance dactif.Date d'effet : 21/10/2022
• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de QUIMPER du 21/10/2022

12 mars 2018

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/03/2018, le tribunal de commerce de Quimper a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE qui se poursuit en régime normal. Date d'effet : 09/03/2018

29 juin 2017

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 28 juin 2017, le Président du tribunal de commerce de Quimper a converti la liquidation judiciaire de la société TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE en liquidation judiciaire simplifiée. Date d'effet : 28/06/2017

06 juin 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE (SAS) A NOMME ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/2017 Date d'effet : 02/06/2017

14 janvier 2016

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE MAINTENU CACHIA ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/01/2016. Date d'effet : 08/01/2016

10 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2015 - Date d'effet : 06/11/2015

07 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 3 JUILLET 2015 - Date d'effet : 03/07/2015

09 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 MARS 2015 - Date d'effet : 06/03/2015

16 janvier 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE A NOMME CACHIA ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 09/01/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/01/2015 - Date d'effet : 09/01/2015

14 novembre 2014

• Fermeture d'un établissement hors ressort

16 septembre 2014

• Adoption d'un sigle à compter du 01/07/2014 : TF Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2014 : Partant : VERHAGEN Ludovicus Peter Maria, Président; Nouveau : VAN BREUGEL Gijsbertus, Martinus, Président Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2014 : TERRA FRANCE Adoption d'un nom commercial à compter du 01/07/2014 : TERRA FRANCE International Estate Agents - Agence immobilière Internationale Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 9 rue du Moulin - Ld Kermagoret 29340 Riec-sur-Belon à compter du 01/07/2014 Ancienne : Agence immobilière, activité de conseil en immobilier et expertise immobilière Nouvelle : Agence immobilière, activité de conseil en immobilier et expertise immobilière. Location

07 janvier 2013

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 01/12/2012 Ancienne : 31/08; Nouvelle : 31/12

21 février 2012

• Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002). Notification du greffe du tribunal de commerce de Coutances en date du 15/02/2012.