TD TRANSPORT

24 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/01/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

24 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 24/10/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00566 , date de cessation des paiements le 21/10/2019 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

21 février 2019

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

31 janvier 2019

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

09 mai 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC (attestation d'inscription sur le registre des VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18 septembre 2017

• Par arrété préfectoral en date du 06/09/2017 la société TD TRANSPORT sise à La Roquette sur Var 20 Place du Château représentée par BURCKBUCHLER Rémy est autorisée à exercer les activités de transport public routier de personnes

30 août 2017

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.