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Dernière modification le19/06/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
- SIREN
- 314 711 532 314711532
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 314 711 532 00403 31471153200403
- NUMÉRO DE TVA
- FR46314711532 FR46314711532
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports aériens réguliers - 621Z 621Z - Transports aériens réguliers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 67 RUE DE MONTLHERY PARC AFFAIRES SILIC RUNGIS, 94150 RUNGIS 67 RUE DE MONTLHERY PARC AFFAIRES SILIC RUNGIS, 94150 RUNGIS
- DIRIGEANTS
- Marc ROCHET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- T.A.T. EUROPEAN AIRLINES T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
- Capital social
- 1524490,17 € 1524490,17
- Statut RCS
- Inscrite le 10 janvier 1979 10/01/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 01 décembre 1992 01/12/1992
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26 octobre 2018
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
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26 avril 2011
- Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.
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21 avril 2011
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13 avril 2011, modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
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19 avril 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13/ 04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée d'UN AN rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
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14 avril 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
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13 avril 2011
- jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13.4.2011 modifiant le plan de cession- prorogation pour une duree d'un an retroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'éxecution du plan
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31 janvier 2011
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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11 juin 2009
- Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités
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09 août 2007
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
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02 août 2007
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
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20 juillet 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 11/ 07/2007 modifiant le plan de cession : proroga tio n de la durée du plan et de la mission du com miss aire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne
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19 juillet 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans).
- Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil à modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour un durée de 3 ans. Le journal toulousain du 26/07/2007
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12 juillet 2007
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
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29 novembre 2004
- Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIES - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004
- Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : LE LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004
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14 octobre 2004
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 met fin à la mission de Maître LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
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06 octobre 2004
- Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
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04 octobre 2004
- Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MET FIN A LA MISSION DE ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN - Date d'effet: 22/09/2004
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01 octobre 2004
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 a venue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire au plan.
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29 septembre 2004
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
- (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAND E CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION DU 08.10.2004 -
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: M GUEYE MOCTAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) Date d'effet : 22/09/2004
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28 septembre 2004
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 22/ 09/2004 modifiant le plan de cession.
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24 septembre 2004
- Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
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23 septembre 2004
- Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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05 septembre 2001
- (Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS (RCS : 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGENT ME LIBER 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES LA CROIX DU MIDI 14.09.01
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10 août 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE et SA T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 JUIN 2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES - Pouvoirs des administrateurs judiciaires : Mission d'assisteur le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentants des créanciers : Me SEGUI Immeuble le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - Juge commissaire : M. GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - Ouvre une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001
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08 août 2001
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS, sise 65 avenue Kléber 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670 représentée par Mr Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Maintient administrateur : me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge commissaire : Me GUEYE sous le numéro 2001J372
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03 août 2001
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS
- Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 27/ 07/2001 arrêtant le plan de redressement par cessi on totale de l'entreprise à la société HOLCO SAS - 65 av. Kléber - 75116 PARIS Commissaire à l'exécu tion du plan : ME LIBERT Baudoin 19 avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES ME BARONNIE 14 rue du Via duc - 94130 NOGENT SUR MARNE
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02 août 2001
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670, représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001
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31 juillet 2001
- Modification d'office DU 12/07/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIRLINES Date d'effet : 12/07/2001
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27 juillet 2001
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
- (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B314 711 532) L'OPINION INDEPENDANTE 03.08.01
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24 juillet 2001
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
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20 juillet 2001
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 12/ 07/2001 prononçant la confusion des patrimoines ac tif et passif de SA AIR LIBERTE, SA AIR LIBERTE AO M et SA TAT EUROPEAN AIRLINES.
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16 juillet 2001
- Modification d'office 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN, ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES : ME BARONNIER 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEB ITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2001
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13 juillet 2001
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De la Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
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05 juillet 2001
- Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 19.06.2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me BARONNIE 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES Représentant des créanciers : Me SEGUI - immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Période d'observation d'une durée expirant le 19.09.2001
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29 juin 2001
- Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 19/ 06/2001 ouvrant une procédure générale de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 19/09/2001. Cessation des paiements en date du 15/06/2001. Juge Commissaire : M GUEYE MOCTAR Représentant des Créanciers : ME PELLEGRINI Gilles 4 Le Parvis de St Maur - 94100 ST MAUR DES FOSSES Administrateur : ME LIBERT Baudoin 19 aven ue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses acte s de gestion.
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28 juin 2001
- Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 19/06/2001, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 j 377, date de cessation des paiements le 15/06/2001, et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses, et a ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Date d'effet : 19/06/2001
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19 juin 2001
- Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 06 2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01 J 377 , date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , juge commissaire suppléant Mr Rousselin , administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. , et a ouvert une période d'observation expirant le 19 09 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 19/06/2001
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10 décembre 1998
- Notification intergreffe MO DU 10.12.1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA 94150 RUNGIS A PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS
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09 février 1998
- 1/LE FONDS SIS AEROPORT DE MARSEILLE PROVENCE 13727 MARIGNANE EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE AIR LIBERTE A COMPTER DU 01/04/97 2/LA PARTIE MAINTENANCE EST DONNEE EN LOCATION GREANCE A LA STE AI LIBERTE INDUSTRIE A COMPTER DU 01/04/97
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12 juin 1997
- DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Juin 1997 Fonds donné en location gérance à la Société AIR LIBERTE RCS CRETEIL B 341 873 297 pour l'activité de transport aérien et à la Société AIR LIBERTE INDUSTRIE RCS CRETEIL B 409 473 303 pour l'activité de mainte- nance aérienne à compter du 01/04/97
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10 juin 1997
- La branche d'activité de maintenance aérienne est donnée en location gérance à air Liberte industrie Rcs B 409 473 303, à compter du 01/04/1997
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26 mai 1997
- La branche d'activité de transport aérien de passager est donnée en Loca Tion gérance à air Liberte Rcs B 341 873 297, à compter du 01/04/1997
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16 avril 1997
- Précision sur l'activité : Mise en location gérance du fonds de commerce de transport aérien national et international de personnes fret et courrier à la société air Liberte à compter du 01/04/1997 et mise en location gérance du fonds de commerce de maintenance aérienne à la société air Liberte industrie à compter du 01/04/1997
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17 février 1997
- Historique des observations RCS : INSCRIPTION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL B 314 711 532 RCS 92B3148 Transfert du siège social de Rungis (94150), 3, rue du Pont des Halles, immeuble le Delta à Rungis (94150), parc d'Affaires Silic à Rungis, 67, rue de Montlhéry à compter du 18.11.1998
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24 octobre 1980
- Historique : - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE D U TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL LE 05.01.79 PUBL IE DANS LE PARISIEN DU 18.12.78 - ANCIENS SIEGES S OCIAUX : PARAY VIEILLE POSTE (ESSONNE) AEROGARE OR LY OUEST - ET AEROPORT DE TOURS SAINT SYMPHORIEN 3 7100 TOURS ET 47 RUE CHRISTIAN HUYGENS 37000 TOURS . 2 RUE NICOLAS LEDOUX A RUNGIS (94150) - ANCIENNE DENOMINATION : T.A.T. EXPORT - IMMATRICULATION PR INCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE CRETEIL. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 3 RUE DU PO NT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA 94150 RUNGIS
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NC
- Actes constitutifs déposes au greffe du tribunal de commerce de Corbeil le 05/01/1979 publié dans le parisien du 18/12/1978 anciens sièges : Paray vieille poste (Essonne) aérogare Orly ouest et aéroport de tours Saint-Symphorien 37100 Tours Publicité transfert dans l'action agricole de Touraine du 11/07/1980. Ancienne dénomination : T.A.T. Export
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NC
- GESTION TOURS : 80 B 291 COMMENCEMENT E: 16.06.80
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Creteil B 314711532 Creteil B 314711532
- Tribunal de commerce
- Greffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
Secteur d'activité de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports aériens réguliers (621Z) Transports aériens réguliers (621Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
-
Du 29 novembre 1988 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 37100
Ancien établissement
- SIRET 31471153200031 31471153200031
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 47 RUE CHRISTIAN HUYGENS, 37100 TOURS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 74330
Ancien établissement
- SIRET 31471153200049 31471153200049
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 8 RTE DE COTE MERLE AEROGARE D'ANNECY, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 12330
Ancien établissement
- SIRET 31471153200056 31471153200056
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RTE DE DECAZEVILLE AEROPORT DE RODEZ, 12330 SALLES-LA-SOURCE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 73420
Ancien établissement
- SIRET 31471153200064 31471153200064
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT CHAMBERY/AIX ESCALE AEROPORT, 73420 VOGLANS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 17000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200106 31471153200106
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE DU JURA L'AEROPORT, 17000 LA ROCHELLE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
TAT E A - 91550
Ancien établissement
- SIRET 31471153200114 31471153200114
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT D'ORLY ORLY OUEST, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 20114
Ancien établissement
- SIRET 31471153200130 31471153200130
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT, 20114 FIGARI
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 44340
Ancien établissement
- SIRET 31471153200148 31471153200148
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT NANTES ATLANTIQUE, 44340 BOUGUENAIS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 35730
Ancien établissement
- SIRET 31471153200155 31471153200155
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT DE DINARD PLEURTU, 35730 PLEURTUIT
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 68300
Ancien établissement
- SIRET 31471153200163 31471153200163
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT BALE MULHOUSE, 68300 SAINT-LOUIS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
TAT E A - 59810
Ancien établissement
- SIRET 31471153200171 31471153200171
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse LD AERODROME AEROPORT DE LILLE LESQUIN, 59810 LESQUIN
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 22300
Ancien établissement
- SIRET 31471153200189 31471153200189
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT, 22300 LANNION
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
TAT E A - 19100
Ancien établissement
- SIRET 31471153200197 31471153200197
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE GEN PIERRE POUYADE AEROPORT BRIVE LAROCHE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 57420
Ancien établissement
- SIRET 31471153200205 31471153200205
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RTE AEROPORT METZ-NANCY-LORRAI, 57420 GOIN
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
TAT EA VPC - 94310
Ancien établissement
- SIRET 31471153200213 31471153200213
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROGARE DE FRET FRET NORD BATIMENT 310, 94310 ORLY
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 37000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200221 31471153200221
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE DE L AEROGARE AEROPORT TOURS-SYMPHORIEN, 37000 TOURS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 06000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200239 31471153200239
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT, 06000 NICE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 81290
Ancien établissement
- SIRET 31471153200247 31471153200247
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse LE CAUSSE AEROPORT CASTRES-MAZAMET, 81290 LABRUGUIERE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 69124
Ancien établissement
- SIRET 31471153200254 31471153200254
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT LYON ST EXUPERY, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
TAT EA - 93290
Ancien établissement
- SIRET 31471153200270 31471153200270
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE DES POINTES BAT 3419 A ZONE FRET 3, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 67960
Ancien établissement
- SIRET 31471153200288 31471153200288
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT DE STRASBOURG, 67960 ENTZHEIM
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 13700
Ancien établissement
- SIRET 31471153200296 31471153200296
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, 13700 MARIGNANE
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 31700
Ancien établissement
- SIRET 31471153200304 31471153200304
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, 31700 BLAGNAC
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 75002
Ancien établissement
- SIRET 31471153200320 31471153200320
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 17 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS
-
Du 25 décembre 1992 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 94310
Ancien établissement
- SIRET 31471153200346 31471153200346
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROGARE SUD ORLY SUD 244, 94310 ORLY
-
Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 75001
Ancien établissement
- SIRET 31471153200353 31471153200353
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 13 BOULEVARD DE LA MADELEINE 13-15, 75001 PARIS
-
Du 01 mai 1996 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 91200
Ancien établissement
- SIRET 31471153200379 31471153200379
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 23 RUE HELENE BOUCHER ZA LES GUYARDS, 91200 ATHIS-MONS
-
Du 01 novembre 1996 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 66000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200387 31471153200387
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AVENUE MAURICE BELLONTE AEROPORT PERPIGNAN RIVESAL, 66000 PERPIGNAN
-
Du 01 septembre 1998 au 31 décembre 2001
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 94150
Ancien établissement
- SIRET 31471153200403 31471153200403
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 67 RUE DE MONTLHERY PARC AFFAIRES SILIC RUNGIS, 94150 RUNGIS
-
Du 01 mai 1997 au 01 septembre 1998
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 94150
Ancien établissement
- SIRET 31471153200395 31471153200395
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA, 94150 RUNGIS
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Du 01 janvier 1992 au 25 décembre 1997
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 81990
Ancien établissement
- SIRET 31471153200080 31471153200080
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AEROPORT D'ALBI, 81990 LE SEQUESTRE
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Du 01 janvier 1992 au 25 décembre 1997
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 33700
Ancien établissement
- SIRET 31471153200098 31471153200098
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY AEROPORT BORDEAUX MERIGNAC, 33700 MERIGNAC
-
Du 01 septembre 1996 au 25 décembre 1997
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 94150
Ancien établissement
- SIRET 31471153200361 31471153200361
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 2 RUE NICOLAS LEDOUX, 94150 RUNGIS
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Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 1996
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 15000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200122 31471153200122
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse TRONQUIERES AEROPORT, 15000 AURILLAC
-
Du 25 décembre 1992 au 25 décembre 1995
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 94310
Ancien établissement
- SIRET 31471153200338 31471153200338
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse AEROGARE OUEST, 94310 ORLY
-
Du 01 janvier 1992 au 14 mai 1994
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 75014
Ancien établissement
- SIRET 31471153200312 31471153200312
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 100-104, 75014 PARIS
-
Du 01 janvier 1992 au 31 mars 1994
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 87000
Ancien établissement
- SIRET 31471153200072 31471153200072
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse BELLEGARDE AEROPORT, 87000 LIMOGES
-
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 1993
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES - 73120
Ancien établissement
- SIRET 31471153200262 31471153200262
- Activité Transports aériens réguliers - 621Z
- Adresse COURCHEVEL 1850 AEROPORT DE COURCHEVEL, 73120 COURCHEVEL
-
Dirigeants de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
-
Actuels
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Observation de conformité Marc ROCHET
Né en 1950 (75 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Florence FESNEAU
Née en 1962 (63 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Arnaud FAYET
Né en 1942 (83 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
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Finances de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
22 derniers documents officiels
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Ordonnance
au 31 12 2001
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Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 12/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/2001
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
AU 31 DECEMBRE - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration
Reconstitution de l'actif net - Réduction et augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
A RUNGIS 94150 PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
A RUNGIS 94150 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s) - LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : TRANSFERT SIEGE SOCIAL
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Déclaration de conformité
-
P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 1997 et 1999
BARCLAYS BANK PLC
- SIREN 381066281 381066281
Dirigeant : Caroline GAHNASSIA
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
A RUNGIS 94150 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE LE DELTA - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 1997
MADAME JACQUELINE TASSIN
- SIREN 329375513 329375513
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR GILLES PIERRON
- SIREN 342729738 342729738
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration
Reconstitution de l'actif net - Réduction et augmentation du capital social - Divers
-
Cité 1 fois en 2000
NVH INVESTISSEMENTS
- SIREN 352240048 352240048
Dirigeant : Nicolas VER HULST
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président
-
Cité 1 fois en 1997
PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES
- SIREN 409452760 409452760
Dirigeants : Marc ROCHET , Florence FESNEAU , Arnaud FAYET
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Changement(s) d'administrateur(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME BARONNIE GILLES
14 rue du Viaduc - 94130 - NOGENT SUR MARNE
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Administrateur judiciaire
ME LIBERT BAUDOIN
19 ave Carnot - 91100 - CORBEIL ESSONNES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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LE PASS FRANCE REGIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCE REGIONS ENTREPRISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCENVOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
48 H ABO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESPACE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TAT EUROPEAN AIRLINES LES AXIALES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LES AXIALES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SUP AIR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
2 événements depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Marc ROCHET occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Florence FESNEAU, Arnaud FAYET et NVH INVESTISSEMENTS sont promus administrateur.
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