-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
- SIREN
- 200 075 133 200075133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 075 133 00021 20007513300021
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200075133 FR81200075133
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 40 B AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU 40 B AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
10 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans le Territoire-de-Belfort (90)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché de la gestion des déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 13 novembre 2023
- Mission de Maîtrise d¼uvre pour la construction dune déchèterie à plat sur la commune de Masevaux-Niederbruck
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
-
- Émis le 03 novembre 2022
- acquisition de sacs de tri destinés à la collecte des emballages recyclables
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
-
- Émis le 28 juin 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison dabri-bacs, équipés dun contrôle daccès.
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
-
- Émis le 18 mai 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
-
- Émis le 02 décembre 2020
- Prestations de service d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
-
- Émis le 02 décembre 2020
- Prestations de service d'assurance Flotte automobile et risques annexes pour les besoins du SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
-
- Émis le 17 mai 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE
- Date limite pour réponse 17 mai 2019
-
- Émis le 26 septembre 2017
- Collecte des déchets ménagers et assimiles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables, exploitation d’un service de déchèteries
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
-
- Émis le 21 juin 2017
- TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES COLLECTE EN MELANGE EN PORTE A PORTE (HORS VERRE)
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
Établissements
-
Ouvert
-
SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE - 90110
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007513300021 20007513300021
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 40 B AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
-
-
Fermé
-
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE - 90170
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 avril 2022
- SIRET 20007513300013 20007513300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DE GIROMAGNY, 90170 ETUEFFONT
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus