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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS
Active
- SIREN
- 256 910 472 256910472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 256 910 472 00024 25691047200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR80256910472 FR80256910472
- DATE DE CREATION
- 19 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 172 BOULEVARD VICTOR VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 172 BOULEVARD VICTOR VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2003 19/12/2003
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
42 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 13 novembre 2009 (16 ans)
SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS - 69400
Siège social
- SIRET 25691047200024 25691047200024
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 172 BOULEVARD VICTOR VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Fermé
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Du 19 décembre 2003 au 13 novembre 2009
SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS - 69400
Ancien établissement
- SIRET 25691047200016 25691047200016
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 115 RUE PAUL BERT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais (SCoT) par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2025 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais est le document durbanisme qui, à léchelle du territoire du Beaujolais composé de 4 intercommunalités, la Communauté dagglomération de Villefranche Beaujolais Saône, La communauté dAgglomération de lOuest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la communauté de communes de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BEAUJOLAIS (SCOT) PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU 26 JUIN 2025 Le schema de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais est le document durbanisme qui, à léchelle du territoire du Beaujolais composé de 4 intercommunalités, la Communauté dagglomération de Villefranche Beaujolais Saône, La communauté dAgglomération de lOuest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la communauté de communes de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais Par arrêté n° 2024-25 en date du 18 octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024. Durée, Dates et siège de lenquête publique et autorité responsable : Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs du 18 novembre 2024 à 9h00 au 19 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais Par arrêté n° 2024-25 en date du 18 octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024. Durée, Dates et siège de lenquête publique et autorité responsable : Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs du 18 novembre 2024 à 9h00 au 19 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais Par arrêté n° 2024-25 en date du 18 octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024. Durée, Dates et siège de lenquête publique et autorité responsable : Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs du 18 novembre 2024 à 9h00 au 19 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais Par arrêté n° 2024-25 en date du 18 octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024. Durée, Dates et siège de lenquête publique et autorité responsable : Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs du 18 novembre 2024 à 9h00 au 19 …
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