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France
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SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 254 003 205 254003205
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 254 003 205 00039 25400320500039
- NUMÉRO DE TVA
- FR34254003205 FR34254003205
- DATE DE CREATION
- 19 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 B AVENUE DE POUN DE BURRY, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 1 B AVENUE DE POUN DE BURRY, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 janvier 2001 19/01/2001
Contacter SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique (tutelle) des activités économiques dans les Landes
Établissements
-
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SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD - 40230
Siège social depuis le 05 février 2026
- SIRET
- 25400320500039 25400320500039
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
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SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD - 40230
Ancien établissement du 26 août 2014 au 05 février 2026
- SIRET
- 25400320500021 25400320500021
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- ALLEE DES CAMELIAS, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
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SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD - 40230
Ancien établissement du 19 janvier 2001 au 26 août 2014
- SIRET
- 25400320500013 25400320500013
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- PL BOURREN, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture des Landes ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 40-2019-00160 Par arrête préfectoral n° 40-2019-00160 du 16 juin 2020, Madame la Préfète des Landes autorise et déclare dintérêt général la mise en uvre du programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bourret et du Boudigau au bénéfice du Syndicat mixte de rivières Côte Sud (SMRCS). Conformément à larticle 21 de larrêté susvisé, Lexercice du droit de pêche sur la totalité des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau sera rétrocédé à la Fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à compter du 1 er janvier 2021. Cette décision peut être consultée sur le site des services de lÉtat dans les Landes, dans chacune des mairies concernées et à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (Service police de leau et des milieux aquatiques).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS À LA PRESSE Par arrêté prefectoral n° 40-2019-00160 du 16/06/2020, Madame la Préfète des Landes autorise et déclare dintérêt général la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bourret et du Boudigau au bénéfice du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS). Conformément à larticle 21 de larrêté susvisé, Lexercice du droit de pêche sur la totalité des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau sera rétrocédé à la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à compter du 01/01/2021. Cette décision peut être consultée sur le site des services de lÉtat dans les Landes, dans chacune des mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (Service police de leau et des milieux aquatiques). 20400515-0
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture des Landes ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 40-2019-00160 Par arrêté préfectoral n° 40-2019-00160 du 16 juin 2020, Madame la Préfète des Landes autorise et déclare dintérêt général la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bourret et du Boudigau au bénéfice du Syndicat mixte de rivières Côte Sud (SMRCS). Conformément à larticle 21 de larrêté susvisé, Lexercice du droit de pêche sur la totalité des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau sera rétrocédé à la Fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à compter du 1er janvier 2021. Cette décision peut être consultée sur le site des services de lÉtat dans les Landes, dans chacune des mairies concernées et à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (Service police de leau et des milieux aquatiques
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dintérêt général (DIG) et comportant un dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) concernant : le programme pluriannuel de gestion des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau Demandeur : Syndicat mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS), allée des Camélias, BP 44, 40230 SaintVincent de-Tyrosse, représenté par son président, M. Francis LAPEBIE. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Saint-Vincentde Tyrosse et en mairie de Labenne durant 32 jours consécutifs du lundi 10 février 2020 à 9 heures au jeudi 12 mars 2020 à 12 heures. À linitiative du SMRCS, une réunion publique sera tenue le 20 février 2020, à 18 h 30, à la salle municipale de Labenne. Le préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de déclaration dintérêt général qui fera également office de récépissé de déclaration concernant le programme pluriannuel de gestion des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau pour le département des Landes, sur le territoire de vingt-et-une communes des bassins versants du Bourret et du Boudigau dont la liste est répertoriée en annexe de larrêté de mise à lenquête publique. M. Daniel DECOURBE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision n° E19000212/64 du président du tribunal administratif de Pau, en date du 19 décembre 2019. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de déclaration dintérêt général et le dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : sur support papier: à Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30; à Labenne aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le samedi (sauf juillet et août) de 10 h à 12 heures ; sur un poste informatique à Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner Publications Publications légales Enquête publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 10 février 2020 à 9 heures au jeudi 12 mars 2020 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique et à la mairie de Labenne ; envoyées par courrier à lattention de M. le Commissaireenquêteur à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, 24, avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 12 mars 2020 à 12 heures. Elles devront porter la mention : « à lattention de M. le Commissaireenquêteur (EP du PPG des bassins du Bourret et du Boudigau). M. Daniel DECOURBE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, le lundi 10 février 2020, de 9 h à 12 heures. Mairie de Labenne, le mardi 18 février 2020, de 14 h à 17 heures. Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, le mercredi 26 février 2020, de 14 h à 17 heures. Mairie de Labenne, le vendredi 6 mars, de 14 h à 17 heures. Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, le jeudi 12 mars 2020, de 9 h à 12 heures. Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage représenté par son président M. Francis LAPEBIE, Syndicat mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS), allée des Camélias, BP44, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, tél. 05 58 77 19 82, syndicat@rivierescotesud.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de SaintVincent de-Tyrosse, à la préfecture des Landes, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, service police de leau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42), et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le préfet
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS À LA PRESSE Par arrêté prefectoral n° 40-2018-00090 du 18/11/2019, Monsieur le Préfet des Landes autorise et déclare dintérêt général la mise en place du programme pluriannuel de gestion du courant de Soustons au bénéfice du Syndicat Mixte de Rivières Côtes Sud (SMRCS). Conformément à larticle 13 de larrêté susvisé, Lexercice du droit de pêche sur les cours deau du Bouyic, du ruisseau du Hardy et partiellement sur le Magescq sera rétrocédé aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Soustons/Azur et Seignosse, à compter du 01-01-2021. Cette décision peut être consultée sur le site des services de lÉtat dans les Landes, dans chacune des 9 mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (Service police de leau et des milieux aquatiques). 40200048-0
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dintérêt général (DIG) et comportant un dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) concernant : Le programme pluriannuel de gestion des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau Demandeur : Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS) Allée des camélias, BP 44 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse représenté par son Président, Monsieur Francis LAPEBIE Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse et en mairie de Labenne durant 32 jours consécutifs du lundi 10 février 2020 à 09 h au jeudi 12 mars 2020 à 12 h. À linitiative du SMRCS, une réunion publique sera tenue le 20 février 2020 à 18 h 30 à la salle municipale de Labenne Le Préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de déclaration dintérêt général qui fera également office de récépissé de déclaration concernant le programme pluriannuel de gestion des cours deau des bassins versants du Bourret et du Boudigau pour le département des Landes, sur le territoire de vingt-et-une communes des bassins versants du Bourret et du Boudigau dont la liste est répertoriée en annexe de larrêté de mise à lenquête publique. M. Daniel DECOURBE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décisionn° E19000212/64 du Président du tribunal administratif de Pau en date du 19 décembre 2019. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le dossier de déclaration dintérêt général et le dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : Sur support papier : À Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. À Labenne aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi (sauf juillet et août) de 10 h à 12 h. Sur un poste informatique à Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 10 février 2020 à 09 h au jeudi 12 mars 2020 à 12 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à Saint-Vincent-de Tyrosse, siège de lenquête publique et à la mairie de Labenne ; Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, siège de lenquête publique, 24 avenue Nationale 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 12 mars 2020 à 12 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP du PPG des bassins du Bourret et du Boudigau). Monsieur Daniel DECOURBE, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse : Lundi 10 février 2020 de 9 h à 12 h Mercredi 26 février 2020 de 14 h à 17 h Jeudi 12 mars 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Labenne : Mardi 18 février 2020 de 14 h à 17 h Vendredi 6 mars de 14 h à 17 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage représenté par son Président Monsieur Francis LAPEBIE, Syndicat mixte de rivières côte sud (SMRCS) allée des Camélias, BP 44, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse 05 58 77 19 82 syndicat@rivierescotesud.fr . Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, Service Police de lEau et des Milieux Aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42), et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Préfet 40200131-0
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfectures des Landes ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 40-2018-00090 Par arrête préfectoral n° 40-2018-00090 du 18 novembre 2019, M. le Préfet des Landes autorise et déclare dintérêt général la mise en place du programme pluriannuel de gestion du courant de Soustons au bénéfice du Syndicat mixte de rivières côtes sud (SMRCS). Conformément à larticle 13 de larrêté susvisé, Lexercice du droit de pêche sur les cours deau du Bouyic, du ruisseau du Hardy et partiellement sur le Magescq sera rétrocédé aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Soustons/Azur et Seignosse, à compter du 1er janvier 2021. Cette décision peut être consultée sur le site des services de lÉtat dans les Landes, dans chacune des neuf mairies concernées et à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes (service police de leau et des milieux aquatiques).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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