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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
Active
- SIREN
- 256 902 040 256902040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 256 902 040 00011 25690204000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR04256902040 FR04256902040
- DATE DE CREATION
- 18 mars 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- MAIRIE, 69430 DEUX-GROSNES MAIRIE, 69430 DEUX-GROSNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 mars 1996 18/03/1996
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
37 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 mars 1996 (29 ans)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN - 69430
Siège social
- SIRET 25690204000011 25690204000011
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 69430 DEUX-GROSNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE « BRIDAY 1 » ET « BRIDAY 2 », LA REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES AFFERENTES COMMUNE DE SAINT-IGNY-DE-VERS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LEAU DES GROSNES ET DU SORNIN Par arrêté prefectoral n° E-2025-351 du 24 octobre 2025, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclara…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Bureau de lurbanisme et de lutilité publique SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LEAU DES GROSNES ET DU SORNIN Avis au public Projet dagrandissement du site du reservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral nº E-2021-80 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Syndicat intercommunal de leau des Grosnes et du Sornin Projet dagrandissement du site du reservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral n° E-2021 80 du 04 Mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LPR-247740200 Syndicat intercommunal de leau des Grosnes et du SorninAvis au public Projet dagrandissement du site du réservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral n° E-2021-80 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Bureau de lurbanisme et de lutilité publique SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LEAU DES GROSNES ET DU SORNIN Avis au public Projet dagrandissement du site du reservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral nº E-2021-80 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Syndicat intercommunal de leau des Grosnes et du Sornin Projet dagrandissement du site du reservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral n° E-2021 80 du 04 Mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un d…
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