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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
- SIREN
- 259 500 197 259500197
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 259 500 197 00027 25950019700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR40259500197 FR40259500197
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DE L'EGALITE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY 1 RUE DE L'EGALITE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité de SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
- Domaine d'activité
- Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
- Convention collective déduite
- Assainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Téléphone
- Mail de contact
47 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans le Val-d'Oise (95)
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- Émis le 10 février 2025
- 2025 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE - RELANCE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- 2025 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE - RELANCE
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- 2025 METR : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉTROLOGIE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- 2024 GED : MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION GED
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- Construction d'une station d'épuration à filtre planté pour les communes de Chauvry et Béthemont-la-Forêt
- Date limite pour réponse 15 août 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- 1905 TRVX GEOTHER : Travaux de géothermie dans le cadre de l'écoconstruction de la Maison de l'Eau
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- 1905 TRVX : ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- 2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 13 mai 2024
- 2024 NICA : FOURNITURE DE NITRATE DE CALCIUM POUR L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- 2024 EUND : CONTRÔLE ET MISE EN CONFORMITÉ DES REJETS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ASSIMILÉES PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE DU SIARE
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- 2024 CONT : MISSIONS D'ÉTUDES PRÉALABLES, D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CONTRÔLES DES TRAVAUX ET DES OUVRAGES
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 24 janvier 2024
- Construction d'une station d'épuration à filtre planté pour les communes de Chauvry et Béthemont-la-Forêt
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- 2023 EV : PLANTATIONS ET TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT GÉRÉS PAR LE SIARE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2022
- 22-04 MOE PPR ENGHIEN : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DE QUATRE OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D'EAU SUR LES RUS DE MONTLIGNON ET CORBON (95)
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- 2022 RIV : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU TERRITOIRE DU SIARE
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 04 mai 2022
- 2101AMO : ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU SÉPARATIF ET LA MISE EN CONFORMITÉ DES RIVERAINS AVENUE DE PARIS - GRANDE RUE À BESSANCOURT
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2022
- 2022 FOND : AMÉNAGEMENT DES FONDS DES BASSINS DE RÉTENTION D'EAU PLUVIALE DU SIARE PAR TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- 2022 BATHY : RÉALISATION DE LEVÉS BATHYMÉTRIQUES DES BASSINS ET PLANS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIARE
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 23 décembre 2021
- 2021 QUAL : RÉALISATION DE SUIVIS DE LA QUALITÉ DES EAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU SIARE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- 2021 CSPS : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux du SIARE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- 2021 DICT: GESTION EXTERNALISÉE DU TRAITEMENT DES DT-DICT-ATU POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES ET LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES DE TÉLÉSURVEILLANCE GÉRÉS PAR LE SIARE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- 2022 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- 2022 TX : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'INTERVENTIONS URGENTES SUR LES RÉSEAUX ET LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU SIARE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- 2021 OPER : TÉLÉSURVEILLANCE DU SIARE : RÉSEAU OPÉRATEUR
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 17 septembre 2021
- 2021 DOC: Conception graphique, rédaction, réécriture et mise en forme des supports de communication du SIARE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 26 août 2021
- 2021 DIST : Distribution des supports de communication du SIARE
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 12 août 2021
- 2021 GDE : Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des données sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 06 août 2021
- 2021 IMPR : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SIARE
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 03 juin 2021
- OPÉRATION 1514 : CRÉATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES ENTERRÉ BASSIN DU MOUTIER À DEUIL-LA-BARRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 18 mai 2021
- 1709 G4 : SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D'EXÉCUTION (MISSION G4) POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES DIT « DES CRESSONNIÈRES » À SAINT-GRATIEN (95)
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 30 avril 2021
- Opération 1709 - Travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Des Cressonières » à Saint-Gratien.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- Opération 1709 - Travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Des Cressonières » à Saint-Gratien.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- OPÉRATION 1804 : TRAVAUX DE CRÉATION D'UN RÉSEAU SÉPARATIF ET DE SES BRANCHEMENTS AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À BESSANCOURT
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- Opération 1709 - Travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Des Cressonières » à Saint-Gratien.
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- 2021CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- 2021CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Travaux de réhabilitation d'un réseau EU Ø200 et de ses branchements - Tranche 1 - Avenue de Général Leclerc à Saint-Prix (95)
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 19 mars 2021
- 2021 EFFPG - DIAGNOSTICS ÉCOLOGIQUES ET ÉLABORATION DE PLANS D'ACTION ET DE GESTION SUR LES BASSINS DE RÉTENTION D'EAU PLUVIALE DU SIARE
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 18 février 2021
- 2021 METR : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 15 janvier 2021
- Opération 19-02 AMO : MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE ET L'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉVERSOIRS D'ORAGE DU SIARE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 04 décembre 2020
- Opération 2021-ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- OPÉRATION 19-04 MOE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN OUVRAGE DE DÉLESTAGE DE RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES À BEAUCHAMP
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- Marché 2020 METEO : MISE À DISPOSITION D'UN OUTIL DE SUIVI EN TEMPS RÉEL DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 03 septembre 2020
- Opération 1903 AMO : ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT DES HABITATIONS - AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SAINT-PRIX
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 20 août 2020
- Opération 20-03 RUISS : ÉTUDE DE DÉFINITION D'AMÉNAGEMENTS D'HYDRAULIQUE DOUCE POUR LUTTER CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'ÉROSION DES SOLS DANS LA FORÊT DE MONTMORENCY ET SES ABORDS (VAL D'OISE)
- Date limite pour réponse 20 février 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 07 mars 2012 (13 ans)
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS - 95230
Siège social
- SIRET 25950019700027 25950019700027
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DE L'EGALITE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
ASSAINISSEMENT - 95230
Établissement secondaire
- SIRET 25950019700035 25950019700035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DE L'EGALITE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
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Fermé
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Du 01 mars 1983 au 07 mars 2012
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS - 95880
Ancien établissement
- SIRET 25950019700019 25950019700019
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 57 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7234654301 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et amenagement durable Pôle foncier Commune de CHAUVRY Projet de création dune station de traitement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2020-15993 en date du 22 septembre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit du Syndicat intercommunal de la région dEnghien-les-Bains (SIARE), louverture des enquêtes co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle foncier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Commune de CHAUVRY Par arrête n 2020-15993 en date du 22 septembre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit du Syndicat Intercommunal de la Région dEnghien les-Bains (SIARE), louverture des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire, préalables à la déclaration dutilité …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7236589701 AA Préfecture du VAL-DOISE Création dun bassin de stockage des eaux pluviales enterre à SOISY-SOUS-MONTMORENCY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2020/16038 du 23 octobre 2020, une enquête publique unique est organisée sur la commune de Soisy-sous-Montmorency du : lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le syndicat intercommunal dassainissement de la région dEnghien pour …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7236589701 AA Préfecture du VAL-DOISE Création dun bassin de stockage des eaux pluviales enterre à SOISY-SOUS-MONTMORENCY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2020/16038 du 23 octobre 2020, une enquête publique unique est organisée sur la commune de Soisy-sous-Montmorency du : lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le syndicat intercommunal dassainissement de la région dEnghien pour …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7234655601 AA PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle foncier Commune de CHAUVRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrête n° 2020-15993 en date du 22 septembre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit du Syndicat Intercommunal de la Région dEnghien les-Bains (SIARE), louverture des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire, préalables à la déclar…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle foncier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Commune de CHAUVRY Par arrête n 2020-15993 en date du 22 septembre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit du Syndicat Intercommunal de la Région dEnghien les-Bains (SIARE), louverture des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire, préalables à la déclaration dutilité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236590501 AA Préfecture du VAL-DOISE Création dun bassin de stockage des eaux pluviales enterre à SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2020/16038 du 23 octobre 2020, une enquête publique unique est organisée sur la commune de Soisy-sous-Montmorency du : lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le syndicat intercommunal dassainissement de la région dEnghien pour l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236590501 AA Préfecture du VAL-DOISE Création dun bassin de stockage des eaux pluviales enterre à SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2020/16038 du 23 octobre 2020, une enquête publique unique est organisée sur la commune de Soisy-sous-Montmorency du : lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le syndicat intercommunal dassainissement de la région dEnghien pour l…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7249836901 AA Commune de BESSANCOURT Travaux dentretien du cours deau AVIS Déclaration dintérêt genéral (Code de lEnvironnement Livre II Titre 1er) Par arrêté préfectoral n° 15897 du 24 juillet 2020, le préfet du Val-dOise a déclaré dintérêt général les travaux du programme pluriannuel du ru de Bessancourt sur la période 2020 2025. Localisation des travaux : Les travaux seront réalisés sur la commune de Bessancourt par le Syndicat Intercommunal dassainissement de la région dEnghien-les-Bains (SI…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de lagriculture de la forêt et de lenvironnement EXTRAIT déclaration dinterêt général (CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE II TITRE 1er ) Par arrêté préfectoral N15897 du 24 juillet 2020, le préfet du Val-dOise a déclaré dintérêt général les travaux du programme pluriannuel du ru de Bessancourt sur la période 2020 2025. Localisation des travaux : Les travaux seront réalisés sur la commune de Bessancourt par le Syndicat Intercommunal d…
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