- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SVS SALINE pour contrat
SVS SALINE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 32 RUE DES GRADUATIONS, 25610 ARC-ET-SENANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 891564114 représentée par MME Veronique SIMON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SVS SALINE
SVS SALINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 891564114, est active depuis 3 ans. Implantée à ARC-ET-SENANS (25610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-11-2021. Veronique SIMON et Sophie SIMON sont gérants de la société SVS SALINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-11-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 17-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SVS SALINE | ||||
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| Adresse postale | 32 RUE DES GRADUATIONS 25610 ARC-ET-SENANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 891564114 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89156411400017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95891564114 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 891 564 114 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 17-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition et la gestion à titre civil de biens immobiliers ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination; la cession de ses actifs immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-12-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-11-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 31 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SVS SALINE
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SVS SALINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SVS SALINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SVS SALINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SVS SALINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SVS SALINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SVS SALINE
L'entreprise SVS SALINE a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-ET-SENANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 32 RUE DES GRADUATIONS - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 17-11-2020
SIRET : 89156411400017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SVS SALINE
SVS SALINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SVS SALINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SVS SALINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SVS SALINE.
Gérant
| MME Veronique SIMONGère depuis le 26-11-2021 | 2 ans et 10 mois | |
| MME Sophie SIMONGère depuis le 05-12-2020 | 3 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SVS SALINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SVS SALINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SVS SALINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SVS SALINE
En date du 04-10-2024, la société SVS SALINE , domiciliée au 32 RUE DES GRADUATIONS, 25610 ARC-ET-SENANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SVS SALINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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