- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SUISSE COMTOISE pour contrat
SUISSE COMTOISE, société à responsabilité limitée, au capital social de 9200,00 EURO, dont le siège social est situé au 165 RUE DE LA VARENNE, 45700 PANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 811601152 représentée par M Paulo SERRA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SUISSE COMTOISE
SUISSE COMTOISE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 811601152, a été en activité durant 4 ans. Domiciliée à PANNES (45700), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2020.
L'entreprise SUISSE COMTOISE a été radiée le 11 mars 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
Noms commerciaux | SUISSE COMTOISE | ||||
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Adresse postale | 165 RUE DE LA VARENNE 45700 PANNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 811601152 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81160115200028 | ||||
Numéro RCS | Orleans B 811 601 152 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Historique Du 02-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 25 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Du 01-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 26 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) | |||||
Activité principale déclarée | Vente en sédentaire et non sédentaire sur foires et marchés de tous produits alimentaires, fromages, salaisons, etc ... Vente de tous produits accessoires et/ou complémentaires | ||||
Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-03-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 9200,00 EURO Historique Du 02-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 25 jours Capital social : 9200,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Rapport du commissaire aux apports - Augmentation du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Rapport du commissaire aux apports - Augmentation du capital social |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2016) |
Le Siège Social de la société SUISSE COMTOISE
L'entreprise SUISSE COMTOISE avait domicilié son établissement principal à PANNES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 165 RUE DE LA VARENNE - 45700 PANNES
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2019
Successeur du : 81160115200010
Depuis le : 12-10-2016
SIRET : 81160115200028
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
Les 1 anciens établissements de la société SUISSE COMTOISE
Au cours de son existence l'entreprise SUISSE COMTOISE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE COMBE LA FEVE - 25130 VILLERS-LE-LAC
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-10-2016
Depuis le : 01-06-2015
SIRET : 81160115200010
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
Le dirigeant actuel de la société SUISSE COMTOISE
SUISSE COMTOISE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SUISSE COMTOISE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SUISSE COMTOISE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SUISSE COMTOISE.
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DécouvrirCartographie de la société SUISSE COMTOISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SUISSE COMTOISE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SUISSE COMTOISE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SUISSE COMTOISE , domiciliée au 165 RUE DE LA VARENNE, 45700 PANNES et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SUISSE COMTOISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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