SUEZ RV LORRAINE

Active

SIREN: 398 911 149
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 398 911 149 00035
NUMÉRO DE TVA: FR33398911149
DATE DE CREATION: 16 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 5 RUE DES DRAPIERS ZI DE BORNY, 57070 METZ
DIRIGEANTS: Jonathan DELAVAULT + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
20 salariés
Score Extra-financier Année 2023
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 312233,50 €

Noms commerciaux: SUEZ RV LORRAINE

Statut RCS: Inscrite le 16 juillet 2004 16/07/2004

Statut INSEE: Inscrite le 01 novembre 1994 01/11/1994

Statut RNE: Inscrite le 16 juillet 2004 16/07/2004

Observations RNE

03 octobre 2014
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2014
07 août 2006
- Démission du commissaire aux comptes C/C titulaire partant:Sécher jacques C/C suppléant partant:Boulanger Alain Bernard Date d'effet : 21/06/2006
NC
- Precemment immatriculé au Rcs d'Épinal gestion 1994 B 250 Journal : Le paysan vosgien Ancienne dénomination : Société vosgienne de tri - tri Vosges Ancienne forme juridique : Société anonyme Fusion-Absorption au 28/05/04 de la société Lorval Rcs Thionville 428.110.845 par la société vosgienne de tri -Tri Vosges Rcs Remiremont 398.911.149.

Secteur d'activité de SUEZ RV LORRAINE

Domaine d'activité: Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (Code NAF ou APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Activité principale déclarée: Exploitation d'un centre de tri de déchets
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

37 sociétés exercent la même activité que SUEZ RV LORRAINE dans le 57.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Traitement et élimination des déchets non dangereux" en Moselle (57)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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14/08/2024

Le marché du recyclage de déchets organiques - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques.

Rapport complet officiel

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22/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- SUEZ RV LORRAINE - 57070
  
  Siège social depuis le 28 mai 2004 (21 ans)
  - SIRET 39891114900035
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse 5 RUE DES DRAPIERS ZI DE BORNY, 57070 METZ
- SUEZ RV LORRAINE - 54200
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juin 2004 (21 ans)
  - SIRET 39891114900043
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse RUE DE VERDUN, 54200 TOUL
- SUEZ RV LORRAINE - 57290
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
  - SIRET 39891114900050
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse BOUCLE DES DINANDIERS, 57290 FAMECK
Fermés
- SUEZ RV LORRAINE - 88000
  
  Ancien établissement du 17 janvier 2001 au 25 septembre 2015
  - SIRET 39891114900027
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse MALGRE MOI CD N°11, 88000 EPINAL
- SUEZ RV LORRAINE - 88150
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 31 mars 2015
  - SIRET 39891114900068
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE ZONE INNOVA 3000 ALLEE 7, 88150 THAON-LES-VOSGES
- SUEZ RV LORRAINE - 88200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1994 au 28 mai 2004
  - SIRET 39891114900019
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 26 RUE DES VIEUX MOULINS PROLONGEE, 88200 REMIREMONT

Établissements

Dirigeants de SUEZ RV LORRAINE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SUEZ RV LORRAINE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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22/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9662000,00

9879000,00

-2,20 %
Résultats net

554000,00

865200,00

-35,97 %
Marge brute

1363400,00

1753300,00

-22,24 %
Résultats d'exploitation

680200,00

851300,00

-20,10 %
Ebitda

545300,00

1004600,00

-45,72 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

-79,20 %

-96,46 %

-125,09 %
Endettement

-0 %

-0 %

-0 %
Fonds de roulement

-3819000 EU

-4382000 EU

-5037000 EU

Documents de SUEZ RV LORRAINE

36 derniers documents officiels

22/04/2024

PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AU(X) GERANT(S)
20/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
25/03/2019

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
28/07/2017

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
09/09/2016

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
04/03/2015

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
03/10/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de directeur général - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Changement du Directeur Général Changement d'adresses des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
10/12/2010

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP
09/09/2010

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
09/09/2010

Divers

Extrait du Procès-Verbal en date du 30 juin 2010 Reconstitution de l'actif net
07/05/2009

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
04/12/2008

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
04/12/2008

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
07/08/2006

Divers - Procès-verbal d'assemblée

DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
06/09/2004

Divers - Procès-verbal d'assemblée

changement de président
16/07/2004

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège 5 rue des drapiers ZI de borny 57070 Metz
21/05/2004

Rapport des Commissaires ou du Gérant
14/04/2004

P.V. d'Assemblée
25/02/2004

P.V. du Conseil d'Administration
24/02/2004

Document
14/08/2003

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/07/2002

P.V. d'Assemblée
11/02/2002

P.V. d'Assemblée
15/02/2001

Nomination/démission des organes de gestion
25/07/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/09/1999

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
03/06/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/01/1999

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
22/01/1999

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/01/1999

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/1998

Nomination/démission des organes de gestion
03/09/1997

P.V. d'Assemblée
03/09/1997

P.V. du Conseil d'Administration
15/11/1994

Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

36 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

07/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DELAVAULT Jonathan ; Directeur général délégué : MAILLET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
24/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
04/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Modification des conditions dexploitation en vue de limplantation dune activité de deconditionnement de biodéchets : société SUEZ RV Lorraine à Fameck Par arrêté préfectoral du 20 mars 2025, le préfet de la Moselle organise une participation du public par voie électronique de demande de modification des conditions dexploitation en vue de limplantation dune activité de déconditionnement de biodéchets sur le territoire …
29/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis de participation du public par voie électronique Modification des conditions dexploitation en vue de limplantation dune activite de déconditionnement de biodéchets : société SUEZ RV Lorraine à Fameck Par arrêté préfectoral du 20 mars 2025, le préfet de la Moselle organise une participation du public par voie électronique de demande de modification des conditions dexploitation en vue de limplantation dune activité de déconditionnement de biodéchets sur le territoire de F…
20/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
05/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DELAVAULT Jonathan ; Directeur général délégué : MAILLET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
27/12/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV Lorraine Sociéte par actions simplifiée au capital de 312.233,50 Siège social : 5 rue des Drapiers - ZI de Borny - 57000 METZ 398 911 149 R.C.S. Metz Suivant procès-verbal en date du 15/12/2023, lAssemblée Générale a : - pris acte de la démission de Madame Delphine BARTEAU de ses fonctions de Président, à effet du 14/12/2023, - décidé de nommer, à compter de ce jour, En qualité de Président, M. Jonathan DELAVAULT demeurant 5 rue Pierre Barberet 94170 LE PERREUX SUR MARNE. Mention sera …
26/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat Genéral Direction de la Coordination et de lAppui Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Exploitation dun site de transit et de traitement de déchets, par la société SUEZ RV LORRAINE, Sur le territoire de la commune de Fameck. 2ème AVIS Il est rappelé quune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Suez Rv Lorraine à lexploitation dun site de tr…
25/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis denquête publique Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Exploitation dun site de transit et de traitement de dechets, par la société SUEZ RV LORRAINE, Sur le territoire de la commune de Fameck. 2ème avis Il est rappelé quune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Suez Rv Lorraine à lexploitation dun site de transit et de traitement de déchets, sur le territoire de la commune de Fameck e…
08/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Exploitation dun site de transit et de traitement de déchets, par la société SUEZ RV LORRAINE, Sur le territoire de la commune de Fameck. Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°169 du 22 août 2023 prescrit louverture dune enquête publique préalable au projet susvisé, du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inc…
31/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis denquête publique Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Exploitation dun site de transit et de traitement de dechets, par la société SUEZ RV LORRAINE, Sur le territoire de la commune de Fameck. Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°169 du 22 août 2023 prescrit louverture dune enquête publique préalable au projet susvisé, du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus, dune durée de 33 jours, dans les communes suivantes : communes et collect…
24/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

60453 SUEZ RV Lorraine SAS au capital de 312.233,50 EUR Siège social : 5 rue des Drapiers ZI de Borny 57000 METZ 398 911 149 R.C.S. Metz Suivant procès-verbal du 30/06/2021, lAssemblée Genérale a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, La Société CBA. Mention sera faite au RCS de METZ
21/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
04/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BARTEAU Delphine, Pierrette, Henriette ; Directeur général délégué : MAILLET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)
18/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BARTEAU Delphine, Pierrette, Henriette ; Directeur général délégué : MAILLET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA SARL (SARL)
10/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
18/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
06/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : LAMOUR (Mathieu) ; directeur général : MAILLET (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; commissaire aux comptes suppléants : CBA SARL
16/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
31/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
12/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : COPPIN (Charles) ; directrice générale : BARTEAU (Delphine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : CBA SARL (SARL)
19/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : DURRMEYER (Michel) ; directrice générale : BARTEAU (Delphine) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : SBA SARL (SARL)
27/12/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : DURRMEYER (Michel) ; directeur général : DESQUAIRES (Thibault) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES SAS A CAPITAL VARIABLE (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASh)
14/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
14/03/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
22/06/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : LEVEEL (Patrice), directeur général : VILLANOVA (Pierre-Antoine), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX A CAPITAL VARIABLE (SAS)
10/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : LEVEEL (Patrice), directeur général : DI PLACIDO (Gérard), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS à capital variable (SAS), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX à capital variable (SAS)
09/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 24/10/2008

changement de commissaire aux comptes ; titulaire, partant : CONSTANTIN ASSOCIES ; nouveau : ERNST & YOUNG ; suppléant, partant : BONHOMME (Michel) ; nouveau : AUDITEX
05/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

34 Annonces

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Juridique

TRI VOSGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1995
- Date d'expiration
  
  30 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SUEZ RV LORRAINE

29 événements depuis 2004

mardi 24 avril 2024
- Jonathan DELAVAULT prend le relais de Delphine LE MONTES DE SAGAZAN en tant que président.
- Jonathan DELAVAULT succède à Delphine LE MONTES DE SAGAZAN en tant que président.

mercredi 22 juillet 2021
- CBA se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.

...

Historique

29 événements ont marqué le parcours de SUEZ RV LORRAINE depuis 2004

Le marché du recyclage de déchets organiques - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PROCES-VERBAL

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif

Divers

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Nomination/démission des organes de gestion

Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

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PROCES-VERBAL

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée