STORES BACHES PHILIPONET

16 mars 2017

• Par jugement en date du 7 mars 2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la Société

08 mars 2017

• Radiation du RCS le 08/03/2017 avec effet au 07/03/2017
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de STORES BACHES PHILIPONET (SARL).

13 janvier 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

28 septembre 2012

• - Par jugement en date du 10/07/12 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE a l'égard de la société STORES BACHES PHILIPONET autorise une poursuite exceptionnelle jusqu'au 28/07/12 et maintient la SCP LAUREAU-JEANNEROT administrateur pendant cette période Liquidateur : Me Jean Claude MASSON, ZA FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX Publicité : L'est républicain du 02/08/12

11 juillet 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/07/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de STORES BACHES PHILIPONET (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 juillet 2012 et a maintenu la SCP LAUREAU-JEANNEROT pour administrer l'entreprise.

28 juin 2012

• - Par jugement en date du 17/01/12 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prolongé jusqu'au 29/07/12 soit pour 6 mois la période d'observation de la SARL STORES BACHES PHILIPONET

04 avril 2012

• Par ordonnance en date du 03/04/2012, M. Le Juge Commissaire a autorisé la sarl Stores Baches Philiponet, à solliciter auprès de la Banque THEMIS située 20, rue Treilhard - 75008 PARIS, les concours bancaires suivants : - ligne d'escompte ou de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 300 000 euros (Trois cent mille euros), avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.

19 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 17/01/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

11 août 2011

• - Par jugement en date du 29/07/11 le Tribunal de Commerce de VESOUL à ouvert une procéduré de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de la SARL STORES BACHES PHILIPONET Date de cessation des paiements : 30/06/11 Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU- JEANNEROT représentée par Me JEANNEROT 28 rue de la république 25000 BESANCON avec mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion conformément aux dispositions de l'article L631-12 du code de commerce Mandataire judiciaire : Me Jean Claude MASSON ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX Publicité : l'est républicain du 05/08/11

29 juillet 2011

• Par jugement en date du 29/07/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé le redressement judiciaire de Stores Baches Philiponet. A nommé Me Masson Jean-Claude en qualité de mandataire judiciaire - Za Froideconche - 70303 Luxeuil Les Bains, la SCP Laureau-Jeannerot, représentée par Me Jeannerot - 28 rue de la république - 25000 Besançon en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A fixé provisoirement au 30/06/2011, la date de cessation des paiements et a ouvert une période d' observation pour une durée de 6 mois.