STE EXPLOITATION TRANSPORTS MERIDIONAUX

27 avril 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/04/2022, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) de EXPLOITATION DES TRANSPORTS MERIDIONAUX SARLDate d'effet : 26/04/2022
• CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 26/04/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

16 septembre 2019

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 13/09/2019, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre EXPLOITATION DES TRANSPORTS MERIDIONAUX SARL sous le numéro 4110118, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

01 février 2006

• Modification d'office Par JUGEMENT DU 31/01/2006, Le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, statuant sur requête, a prononcé le remplacement de Me Jean-Pierre GROSSETTI, es-qualité, par Me Vincent de CARRIERE. Date d'effet : 31/01/2006

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

20 mars 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/03/95, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 20/03/95

20 août 1991

• Modification d'office 19 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION 1/ DECLARE COMMUNE A : M. MICHEL JACQUES MME MICHEL JOSIANE, TOUS DEUX DOMICILIES VILLA LES TERRES BLANCHES QUARTIER GRANETTES 84530 VILLELAURE EURL SOCIETE EUROPEENNE DES TRANSPORTS MICHEL "SETM" DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUARTIER BAS ST MARTIN 84120 PERTUIS SCI LES TERRES BLANCHES VAUCLUSIENNES DONT LE SIEGE SOCIAL EST LIEUDIT LES TERRES BLANCHES 84530 VILLELAURE SCI LES REMPARTS PERTUISIENS DONT LE SIEGE SOCIAL EST 45, RUE DES REMPARTS 84120 PERTUIS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MERIDIONAUX 2/ DIT QUE L'ACTIF ET LE PASSIF DE CES DERNIERS SERONT COMMUNS A CEUX DE LA SARL SETM MAINTIENT, DANS LEUR FONCTION, LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES

29 novembre 1990

• JUGEMENT EN DATE DU 28.11.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE 3) DE LA SOCIETE, CONFIRMANT M.GERARD PAULMYER COMME JUGE COMMISSAIRE, NOMMANT ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PCE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28.11.90

17 octobre 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1990.

28 mars 1990

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 26.03.90 STATUANT SUR ASSIGNATION OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M PAUL PAULMYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO 3, BD A. BRIAND AIX EN PCE 13100 D'ADMINISTRATEUR: ME BERNARD DE ST RAPT,90 RUE GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26.03.90.

20 avril 1988

• MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER REPRESENTEE PAR UNE LICENCE DE CLASSE A DE ZONE LONGUE MODELE 01 A M. LAURIER JEAN-LOUIS QUARTIER DES REVOLS 07800 LA VOULTE A COMPTER DU 14 MARS 1988.
• MISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES REPRESENTEE PAR DEUX LICENCES DE CLASSE B DE ZONE LONGUE MODELE 01 A M. PEYRESSAUBES JEAN-LOUIS QUARTIER VIDAUQUE 84460 CHEVAL BLANC A COMPTER DU 14 MARS 1988.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR