STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 392 471 736
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 392 471 736 00026
NUMÉRO DE TVA: FR23392471736
DATE DE CREATION: 24 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 6 B RUE ALPHONSE KARR, 06000 NICE
DIRIGEANTS: Bernard BAILET + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/08/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

Capital social: 914,69 €

Statut RCS: Radiée le 20 août 2025 20/08/2025

Statut INSEE: Fermée le 20 août 2025 20/08/2025

Statut RNE: Inscrite le 24 septembre 1993 24/09/1993

Observations RNE

23 avril 2015
- Dissolution à compter du 31/03/2015 Cessation d'activité - Le siège de la liquidation est fixé au siège social 6 Bis rue Alphonse Karr 06000 NICE - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents cocernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2015 siège de la liquidation est fixé au siège social parution de la publicité légale la tribune du 24/04/2015
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Forme juridique: Société civile de moyens

Numéro RCS: Nice D 392471736

Tribunal de commerce: Greffe de Nice

Secteur d'activité de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclarée: Faciliter l activité professionnelle des ses membres (chirurgiens dentistes) par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cabinets médicaux (1147)
Téléphone: Afficher le numéro

1 696 sociétés exercent la même activité que STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Alpes Maritimes (06)

Rapport complet officiel

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14/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Fermés
- Du 01 juin 2010 au 24 avril 2015
  
  STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET - 06000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39247173600026
  - Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
  - Adresse 6 B RUE ALPHONSE KARR, 06000 NICE
- Du 24 septembre 1993 au 01 juin 2010
  
  STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET - 06300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39247173600018
  - Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
  - Adresse 89 QUAI DES ETATS-UNIS, 06300 NICE

Dirigeants de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

Actuels
- Bernard BAILET
  
  Né en 1957 (68 ans)
  
  Associé Depuis le 22 août 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
- Romain BAILET
  
  Né en 1986 (39 ans)
  
  Associé Depuis le 22 août 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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14/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

8 derniers documents officiels

23/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur
21/01/2013

Acte sous seing privé

Cession de parts
21/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
01/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
01/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
07/02/2006

Acte sous seing privé

Cession de parts
07/02/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
24/09/1993

Statuts constitutifs

Divers

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

24/08/2025

Annonce BODACC - Radiation d'office
03/05/2015

Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.

Associé : BAILET Bernard Pierre modification le 23 Avril 2015 Liquidateur Associé : BAILET Romain Marius Robert modification le 23 Avril 2015
30/01/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant Associé : BAILET Bernard Pierre modification le 07 Février 2006 Gérant Associé : BAILET Romain Marius Robert en fonction le 21 Janvier 2013
01/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Romain Marius Robert BAILET
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET

10 événements depuis 2005

jeudi 22 août 2025
- Bernard BAILET et Romain BAILET assument maintenant le rôle d'associé.

vendredi 25 avril 2015
- Romain BAILET assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Romain BAILET et Bernard BAILET renoncent à leurs rôle de gérant.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de STE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAILET depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

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