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Mentions SODEVAL pour contrat
SODEVAL, société à responsabilité limitée, au capital social de 171410,00 EURO, dont le siège social est situé au BONNEL, 47480 PONT-DU-CASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 342707130 représentée par M Nicolas FILLON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SODEVAL
SODEVAL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 342707130, a été en activité durant 28 ans. Située à PONT-DU-CASSE (47480), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 3227100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 7,77 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2016.
La société SODEVAL a été radiée le 12 mai 2016.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 17 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SODEVAL | ||||
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Adresse postale | BONNEL 47480 PONT-DU-CASSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 342707130 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34270713000056 | ||||
Numéro RCS | Agen B 342 707 130 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 10 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
Convention collective déduite: | Industries chimiques (44) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Agen | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-05-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-04-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 171410,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 171410,00 EURO |
Entreprises liées à SODEVAL
Cité 8 fois entre 1995 et 2014
Dirigeants : Didier LENOIR , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT et 1 autre
Cité 6 fois entre 2011 et 2015
Dirigeants : Nicolas FILLON , Christophe MAQUIN , Jean LAGRUE , Christophe MAQUIN , Pierre OLCOMENDY et 17 autres
Cité 5 fois entre 1995 et 2014
Dirigeant : Bertrand COMBEMOREL et 12 autres
Cité 5 fois entre 2010 et 2014
SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
Cité 5 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : Walter HURE , Nicolas DEGRYSE , Laurent MICHAUT , Christophe VERDOT , EARL CHAIR DE LOUP et 61 autres
Cité 4 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : Emmanuel BROVADAN , CABINET CHARBONNIER-PRETET , M C H AUDITEURS
Cité 4 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : Bertrand COMBEMOREL , AUDIT PMA , Laurence FLOURET
Cité 4 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : OXYANE , Georges BOIXO , OXYANE , Didier BRECHET , Bernard CLAVEL et 20 autres
Cité 4 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : EUREA COOP , SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE SA , AXENS AUDIT et 1 autre
Cité 4 fois entre 1997 et 2009
Dirigeants : Marc MORENO , Bernard GATEL et 8 autres
Cité 3 fois entre 2009 et 2014
Dirigeants : OXYANE PARTICIPATION , Georges BOIXO , NATURA' PRO COOPERATIVE , OXYANE , OXYANE PARTICIPATION et 22 autres
Cité 2 fois en 1995
Dirigeants : Didier CROST , Jerome LABORDE , DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT , Didier CROST , Xavier VINCENT et 29 autres
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : OXYANE PARTICIPATION , Georges BOIXO , SSEC et 9 autres
Cité 1 fois en 2015
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SODEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SODEVAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SODEVAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SODEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SODEVAL
L'entreprise SODEVAL avait domicilié son établissement principal à PONT-DU-CASSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BONNEL - 47480 PONT-DU-CASSE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2016
Prédécesseurs : 34270713000049
Successeur du : 34270713000049
Depuis le : 30-11-2010
SIRET : 34270713000056
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SODEVAL, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SODEVAL
Au cours de son existence l'entreprise SODEVAL a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : VALLEE DE L'OZON - 69970 CHAPONNAY
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2010
Prédécesseur : 34270713000056
Successeurs du : 34270713000031
Depuis le : 01-10-1997
SIRET : 34270713000049
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-1997
Prédécesseur : 34270713000049
Successeur du : 34270713000023
Depuis le : 19-12-1994
SIRET : 342707130XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-12-1994
Depuis le : 03-01-1991
SIRET : 342707130XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SODEVAL, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SODEVAL
SODEVAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SODEVAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SODEVAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SODEVAL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SODEVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SODEVAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SODEVAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SODEVAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SODEVAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-08-2014 | 31-08-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 3227100 | 2822900 | 14,32 % |
dont export | 9900 | 11700 | -15,38 % |
Production * | 6700 | -9900 | 167,68 % |
Valeur ajoutée (VA) | 35900 | 72500 | -50,48 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -95400 | -43700 | -118,31 % |
Résultat d'exploitation | -80200 | -59900 | -33,89 % |
RCAI | -81600 | -60800 | -34,21 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -81600 | -60800 | -34,21 % |
Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif SODEVAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SODEVAL.
Date de clôture | 31-08-2014 | 31-08-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 400 | 500 | -20,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 200 | 300 | -33,33 % |
immobilisations financières | 200 | 200 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 857900 | -8,00 % | |
stocks et en-cours | 407900 | 408100 | -0,05 % |
créances | 442400 | 435300 | 1,63 % |
disponibilités : trésorerie | 7600 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 860500 | 933000 | -7,77 % |
Bilan Passif SODEVAL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SODEVAL doit en date 31-08-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-08-2014 | 31-08-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 276700 | 358200 | -22,75 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 583800 | 574800 | 1,57 % |
dettes financières et emprunts | 300 | 129900 | -99,77 % |
dettes fournisseurs | 510500 | 343100 | 48,79 % |
dettes fiscales et sociales | 52000 | 80600 | -35,48 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 21000 | 21100 | -0,47 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 860500 | 933000 | -7,77 % |
Les ratios financiers de la société SODEVAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 32,16 % | 38,39 % | 58,05 % |
Endettement | 0,11 % | 36,26 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 276300 EU | 487600 EU | 418400 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 114,32 % | 163,63 % | 75,66 % |
Taux de VA | 1,11 % | 2,57 % | 4,41 % |
Rentabilité d'exploitation | -2,96 % | -1,55 % | -2,67 % |
Rentabilité nette finale | -2,53 % | -2,15 % | -3,74 % |
Capacité d'autofinancement | -2,96 % | -1,56 % | -2,57 % |
Rentabilité financière | -29,49 % | -16,97 % | -15,39 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 3,70 % | 3,91 % | 6,63 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 466,67 % | 0,69 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 30,43 jours | 63,06 jours | 48,43 jours |
Poids des stocks | 46,14 jours | 52,77 jours | 44,28 jours |
Délai clients | 50,04 jours | 56,28 jours | 38,89 jours |
Délai Fournisseurs | 57,74 jours | 44,36 jours | 48,77 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,86 jour | 0,00 jour | 40,35 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SODEVAL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 3227100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 857400 €
* Sur 60691 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 890500 €
* Sur 5181 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822316 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 277900 €
* Sur un total de 69605 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -80200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 17700 €
* Sur 60691 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 16500 €
* Sur 5181 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822316 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8300 €
* Sur un total de 69605 sociétés
Marque déposée par l'entreprise SODEVAL
SODEVAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SODEVAL, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise SODEVAL
En date du 10-10-2024, la société SODEVAL , domiciliée au BONNEL, 47480 PONT-DU-CASSE et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SODEVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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