SOCIPAR

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

05 mars 1986

• .CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS 85L1140 - JUGEMENT DU 24 AVRIL 1985

14 novembre 1984

• PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 OCTOBRE 1984 PO UR LZ DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

02 décembre 1983

• PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 OCTOBRE 1983 PO UR DOUZE MOIS

03 mai 1983

• PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 MARS 1983 PO UR SIX MOIS

29 octobre 1982

• PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 7 OCTOBRE 1982 PO UR SIX MOIS

30 avril 1982

• PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 MARS 1982 PO UR SIX MOIS

01 décembre 1981

• .JUGEMENT DECLARATIF ET JONCTION DU 29 OCTOBRE 1981 - REGLEMENT JUDICIAIRE 81R468 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 OCTOBRE1981 - ME MEILLE SYNDIC - ORDONNE LA JONCTION DE CE JUGEMENT AVEC CELUI DU 29 JUILLET 1981 PRONONCE A L'ENCONTRE DE SOCIETE D'ETUDES ET DE PROSPECTION ETUPRO - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DISTINCTES

19 novembre 1981

• ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1981 : MAITRE CHASSAGNON ALBERT, DEMEURANT : 22 AVENUE VICTORIA A PARIS 75001POUR SIX MOIS

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.