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Dernière modification le28/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE SCI DES SAUGES
Active
- SIREN
- 315 333 997 315333997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 333 997 00015 31533399700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR94315333997 FR94315333997
- DATE DE CREATION
- 22 mars 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés - 526E 526E - Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV DE L URSS, 31000 TOULOUSE AV DE L URSS, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc BENSOUSSAN + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE SCI DES SAUGES SOCIETE SCI DES SAUGES
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Statut RCS
- Inscrite le 22 mars 1979 22/03/1979
- Statut INSEE
- Fermée le 25 décembre 1984 25/12/1984
- Statut RNE
- Radiée le 25 décembre 1984 25/12/1984
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26 décembre 2022
- Par ordonnance en date du 13 décembre 2022, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU par Me Yann BRANCO-FERNANDES dans les mandats confiés à la SELAS EGIDE.
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01 avril 2015
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
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12 septembre 2014
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 08/09/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 18.02.2015
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21 février 2014
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 18/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 01/01/2013
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 315333997 Toulouse D 315333997
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SOCIETE SCI DES SAUGES
- Domaine d'activité
- Entreposage et services auxiliaires des transports Entreposage et services auxiliaires des transports
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (526E) Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (526E)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
-
Du au 25 décembre 1984
SOCIETE SCI DES SAUGES - 31000
Ancien établissement
- SIRET 31533399700015 31533399700015
- Activité Supports juridiques de programmes - 7903
- Adresse AV DE L URSS, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SOCIETE SCI DES SAUGES
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Actuels
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Observation de conformité Jean-Luc BENSOUSSAN
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 10 décembre 2011 (13 ans)
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Observation de conformité Jean-Luc BENSOUSSAN
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 28 décembre 2022 (2 ans)
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Marcel BEN SOUSSAN
Né en 1927 (98 ans)
Associé Depuis le 28 décembre 2022 (2 ans)
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Andrée BEN SOUSSAN
Née en 1929 (96 ans)
Associé Depuis le 28 décembre 2022 (2 ans)
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Claude BEN SOUSSAN
Né en 1932 (93 ans)
Associé Depuis le 28 décembre 2022 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE SCI DES SAUGES
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Finances de SOCIETE SCI DES SAUGES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE SCI DES SAUGES
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, Toulouse 31080
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BEN SOUSSAN Marcel nom d'usage : BEN SOUSSAN n'est plus gérant. BENSOUSSAN Jean-Luc nom d'usage : BENSOUSSAN devient gérant.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, Toulouse 31080
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE SCI DES SAUGES
2 événements depuis 2011
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mardi 28 décembre 2022
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Andrée BENSOUSSAN, Jean-Luc BEN SOUSSAN, Claude BEN SOUSSAN et Marcel BENSOUSSAN sont promus au statut d'associé.
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vendredi 10 décembre 2011
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Jean-Luc BEN SOUSSAN assume maintenant la fonction de gérant.
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