SOCIETE NOUVELLE GEIMDOR

18 octobre 1994

• Clôture pour insuffisance d'actif PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE : 14.10.90

09 octobre 1991

• VENTE DU FONDS A : STE DEVELOPPEMENT ETUDE FABRICATION INDUSTRIELLE RCS AGN B 381 830 454 AU PRIX : 255 000 FRS INSERTION : LE PETIT BLEU DU 28.06.1991 OPP : ME GRASSOT NOTAIRE A AGEN, 2 PLACE DES DROITS DE L'HOMME A COMPTER DU 14.05.1991

28 février 1991

• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 08.02.1991. JUGE COMMISSAIRE:MR RENE GALLISSAIRES. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LERAY, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.04.1991.

31 janvier 1991

• PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT EN DATE DU 11.01.1991. JUSQU'AU 11.05.1991. PROCEDURE COMMUNE AVEC LA C.I.S.O., B 344 784 806, 88 B 95. MISSION D'ASSISTANCE CONFIEE A ME LERAY.

28 décembre 1990

• Déclaration de cessation des paiements LE 05.12.90.
• Règlement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1990. JUGE COMMISSAIRE:MR RENE GALLISSAIRES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY MARC, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN

24 juin 1986

• PROROGATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU 15.04.1986 AU 15.04.1987 RECONDUCTIBLE UNE FOIS UN AN A COMPTER DU 15/04/86

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR