SOCIETE MILLARD ET FILS

26 octobre 2001

• CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EGALEMENT A L'ENCONTRE DU SIEUR FRANCOIS MILLARD SELON JUGEMENT DU 26.10.01
• Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif JUGEMENT DU : 26/10/2001 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

17 avril 2001

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 04/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MME AGNES DE MONTBRUN

10 septembre 1999

• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 10.09.1999 A L'ENCONTRE DE FRANCOIS MILLARD EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC MILLARD ET FILS Date d'effet : 10/09/1999
• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 10/09/99 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BERNARD COURTAIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN Date d'effet : 10/09/1999

12 juillet 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.07.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR FRANCOIS MILLARD EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC MILLARD ET FILS Date d'effet : 09/07/1999
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 09/07/99 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BERNARD COURTAIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN Date d'effet : 09/07/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR