SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION SOLIPEL

03 janvier 2019

• Radiation du RCS le 03/01/2019 avec effet au 07/11/2018 Par jugement en date du 07/11/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L.643-9 al. 2 et R643-18

13 novembre 2018

• Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 15/05/2013 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

09 novembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 07/11/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS) 65, route de Périgueux 87170 Isle (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2013 ) Date d'effet : 07/11/2018

29 mai 2013

• Par Jugement en date du 15/05/2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la résolution du plan de redressement et la Liquidation Judiciaire sans poursuite d'activité L 631-19 et L 626-27 al.2 de ladite Société. Mandataire Liquidateur : Maître Philippe URBAIN, 2, place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. DCP : 15/05/2013. Juge-Commissaire : Monsieur Jacques LEYTERE.

17 mai 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JACQUES LEYTERE, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 15/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2013

21 février 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement En date du 20/02/2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26. A savoir, modification de l'échelonnement du plan sur les bases suivantes:5% en 2012, 5% en 2013 puis glissement du reste du remboursement sur 1 année supplémentaire, soit unn durée globale du plan de 10 ans au lieu de 9, dans la procédure SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS) Date d'effet : 20/02/2013

21 mai 2010

• Par ordonnance en date du 21 Mai 2010, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.

06 janvier 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BLD GAMBETTA A LIMOGES

23 décembre 2009

• JUGEMENT / 22/12/2009 HOMOLOGATION DU PLAN PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / LA SELARL BAULAN GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES

20 juillet 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/2009

02 juillet 2009

• JUGEMENT / 24/06/2009 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/2009

24 mars 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

12 mars 2009

• JUGEMENT / 4 MARS 2009 / POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

15 janvier 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/12/2008 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR LEYTERE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VINCENT GLADEL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 décembre 2008

• JUGEMENT / 17 DECEMBRE 2008 / OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS / 10 DECEMBRE 2008 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUGE COMMISSAIRE / MR LEYTERE MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BOULEVARD GAMBETTA LIMOGES AVEC MISSION ASSISTANCE