SOCIETE LE MEUR QUEAU

09 septembre 1996

• Radiation du RCS le 09/09/1996 avec effet au 27/06/1996 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 27.06.96 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA L.J (ART.42 DECRET DU 30.05.84) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 27.06.96

12 juillet 1996

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE SARL LE MEUR - QUEAU POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 27/06/96.

06 décembre 1995

• Cessation d'activité 29/07/94 CESSION RESERVEE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 29/07/94
• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - TY BOS - 111, ROUTE DE CONCARNEAU CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 29/07/94 CESSION RESERVEE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 29/07/94

02 septembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.07.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE DPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN A L'ENCONTRE DE LA SARL LE MEUR QUEAU A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR GARAUD FRANCIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.94 A COMPTER DU 29.07.94
• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 29.07.94, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE MEUR QUEAU A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR GARAUD FRANCIS A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME SORET PAUL-HENRI A COMPTER DU 29.07.94

19 avril 1993

• Jugement 26.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - MAINTENU MR GARAUD FRANCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26.03.93

01 février 1993

• Jugement 29 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LE MEUR QUEAU POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 29.01.93

30 novembre 1992

• Jugement 27 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL LE MEUR QUEAU POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27.11.92

08 septembre 1992

• Jugement 31 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LE MEUR QUEAU POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 31 JUILLET 1992
• Ordonnance 03.07.92, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 03.07.92

10 juin 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA SARL LE MEUR QUEAU A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR GARAUD FRANCIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 20,RUE DU PARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.06.92 A COMPTER DU 05.06.92

NC

• PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : EPOUX LE MEUR RENE ET EPOUX QUEAU GEORGES RCS LE MEUR RENE A 303 920 797 - 74 A 310 - QUEAU GEORGES A 306 814 377 - 76 A 523 - RADIATIONS DU 9 MAI 1983 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.06.92) * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN : JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 29.07.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 29.07.94) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 06/12/95