SOCIETE FRANCAISE DE TELESURVEILLANCE

08 avril 2021

• Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 08/04/2021 avec effet au 29/06/2000

12 juillet 2000

• EN DATE DU 29/06/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE APRES CESSION TOTALE (CLOTURE DU PLAN DE CESSION) Date d'effet : 29/06/2000

28 octobre 1994

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MME LABATUT, OU SOCIETE DONT ELLE DE PORTE FORT ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

11 août 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 11.8.94 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS (RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION) A COMPTER DU 10.8.94

10 février 1994

• Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 10/02/94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELE- SURVEILLANCE. JUGE COMMISSAIRE : MR AZY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 09/02/94 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVA TION DE 6 MOIS.

09 février 1994

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 9.2.94

28 août 1992

• SUIVANT AGE DU 01/07/92, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 05/08/92 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 25/07/92

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLE DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR