- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES pour contrat
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, au capital social de 795000,00 EURO, dont le siège social est situé au 127 RUE AMELOT, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438755092 représentée par Gamma agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES (SEBA)
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 438755092, a été active pendant 15 ans. Localisée à PARIS (75011), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 41,39 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-12-2016. L'entreprise Gamma est président de l'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES.
L'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES (SEBA) a été radiée le 10 avril 2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-07-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 03-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 24 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... Du 19-07-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 8 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 127 RUE AMELOT 75011 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438755092 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43875509200014 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 438 755 092 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 2 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition exploitation et gestion de tous brevets D'inventions marques dessins et modèles | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-04-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-10-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 19-07-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 8 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 795000,00 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 25 jours Capital social : 795000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Dirigeants mandataires de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 03-12-2016 | Gamma |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Jean FLEURY , Jean FLEURY , Romuald GARNIER , Romuald GARNIER , Regis REVEL et 10 autres
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 56 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES :
Prospectez les entreprises d'Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. de Paris (75)
Chiffres clés de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complèteL'établissement de la société SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES - 75011Fermé
Ancien Siège en activité pendant 15 ansAdresse : 127 RUE AMELOT - 75011 PARIS