SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD

14 juin 2021

• Suivant jugement en date du 09/06/2021, le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 09-06-2021 le Tribunal de Commerce de ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

09 juin 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD SOTRANORD (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/02/2011 )Date d'effet : 09/06/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

24 mars 2011

• Suivant jugement en date du 11 Mars 2011, le Tribu nal de Commerce d'ARRAS a prononcé la Liqui- datio n judiciaire de la SAS SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD SOTRANORD. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX 88/9 0 rue Saint Aubert, 2 Square Saint Jean 6200 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur .

14 mars 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD SOTRANORD (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 11/03/2011

02 mars 2011

• Par Jugement en date du 18 février 2011, le Tribun al de Commerce d'Arras a ouvert une procédure de R edressement Judiciaire à l'encontre de la SAS SOCI ETE DES TRAVAUX DU NORD SOTRANORD. A fixé provisoi rement la date de cessation des paiements au 15.02 .2011. A nommé la SELARL DEPREUX et Associés, pris e en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 ru e Saint Aubert, 2 Square Saint Jean à ARRAS, en qu alité de mandataire judiciaire. A nommé Me ROUVROY , membre de la SCP ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Sain t Jean, Rue Saint Aubert à ARRAS, en qualité d'adm inistrateur judiciaire, avec pour mission d'assist er le débiteur dans tous les actes concernant la g estion.

21 février 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD SOTRANORD (SAS) SOUS LE NUMERO 4155309, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DEPREUX, MEMBRE DE LA SELARL DEPREUX ET ASSOCIES, 88/90 RUE ST AUBERT - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 15/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/02/2011

02 juin 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 septembre 2006

• ABSORPTION SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL HAUTS DE FRANCE PATRIMOINE - RCS 428 605 190 - EFFET FISCAL AU 01/01/06 Date d'effet : 30/06/2006

02 décembre 1985

• APPORT D'UN FONDS DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CHAUSSEE BRUNEHAUT ROUTE NATIONALE A GAUCHIN LE GAL AU PROFIT DE LA SARL SOTRANORD PAS DE CALAIS . A COMPTER DU 01/07/85