SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Active
SIREN
329 164 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 164 602 00032
NUMÉRO DE TVA
FR62329164602
DATE DE CREATION
01 mars 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE AUGUSTE LUMIERE ZAES DU MOULIN ROUGE, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
DIRIGEANTS
Gaëlle CHAUVINIAT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
213125,10 €
Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Statut RCS
Inscrite le 01 mars 1984 01/03/1984
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1984 01/01/1984
Statut RNE
Inscrite le 01 mars 1984 01/03/1984
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouvert

    • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 24120

      Siège social depuis le 13 mai 2013 (12 ans)

      • SIRET 32916460200032
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 14 RUE AUGUSTE LUMIERE ZAES DU MOULIN ROUGE, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements

Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE N.O.T., NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

14 derniers documents officiels

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

14 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 1995

    527164602

    • SIREN 527164602

    • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LACOMBE Eric, Jacques ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BROUSSEAUD Séverine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVINIAT Gaëlle

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement des Dirigeants

    L25VE13638 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLESCP au capital de 213 125,10 Siège social : ZAES LE MOULIN ROUGE24120 TERRASSON LAVILLEDIEURCS de PERIGUEUX n°329 164 602 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte reçu par Maître Maria RAMPON-RIBEIRO, notaire à BRIVE LA GAILLARDE en date du 2/04/2025 et dune AGE en date du 24/07/2025, Il a eté décidé à compter du 24/07/2025 de : - de nommer en qualité de co-gérante M…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FROMENTEL Jean, Christophe, Georges ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LACOMBE Eric, Jacques ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BROUSSEAUD Séverine né(e) ROSE

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