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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES pour contrat
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 590743,75 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU TRECH, 47000 AGEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 339212342 représentée par M Jean-Pascal DOMMERC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 339212342, est en activité depuis 37 ans. Domiciliée à AGEN (47000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-02-2023. Jean-Pascal DOMMERC , Sebastien FRANCONIE sont gérants et Jean-Pascal DOMMERC est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-11-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 30-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 27 jours Société civile professionnelle Du 07-11-1986 à aujourd'hui 37 ans, 5 mois et 19 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DU TRECH 47000 AGEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 339212342 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33921234200028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR47339212342 | ||||
| Numéro RCS | Agen D 339 212 342 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de Commissaire de justice et toutes activités accessoires. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à ses membres dans l'exercice de leur fonction de Commissaire de justice. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Agen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-11-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-11-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 11-06-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 16 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 590743,75 EURO Historique Du 11-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 15 jours Capital social : 590743,75 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-02-2013 | M Jean-Pascal DOMMERC |
| Depuis le 14-09-2016 | M Sebastien FRANCONIE |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 02-09-2022 | M Jean-Pascal DOMMERC |
| Depuis le 02-09-2022 | M Sebastien FRANCONIE |
Mandataires de type : Associé-gérant
| Depuis le 02-09-2022 | MME Meghan BRUNET |
| Depuis le 04-07-2020 | MME Cecilia LEONARD |
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Cité 2 fois en 2020
Dirigeant : Cecilia LEONARD
SCM PAPOT CARON PONTICQ DOMMERC
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Dirigeants : Melanie PAPOT , Jean DOMMERC , Bernard PONTICQ
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Renaud DIEBOLD , Thierry DOCO , Didier GATIMEL , Christophe MAGNIER , Sylvain CORPET
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte confirmatif de la réalisation des conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - SCP CECILIA LEONARD - Contrat d'apport - MME CAROLINE LUX - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Fusion absorption de la SCP CECILIA LEONARD et apport d'un fonds civil de Mme Caroline LUX - Contrat d'apport - Contrat d'apport fonds civil MME Caroline Lux - Traité de fusion - Fusion absoprtion de la SCP CECILIA LEONARD - Procès-verbal d'assemblée - Approbation de la fusion de la SCP CECILIA LEONARD et l'apport de fonds civil de MME Caroline LUX - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - ACTE UNANIME DES ASSOCIES : constatation de la réalisation définitive de la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - MR THIERRY CARON / SCP CARON PONTIC DOMMERC FRANCONIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - réduction capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - avenant à l'acte de cession du 12.10.2015 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A RUE DU TRECH ZAC AGEN SUD 47000 AGEN - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 10 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Prorogation de la durée de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le sigle et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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5 établissements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 47000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : RUE DU TRECH - 47000 AGEN
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 47000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 22 ansAdresse : 50 BD DU PRESIDENT CARNOT - 47000 AGEN