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Présentation de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC (SCPAT JRPC)

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, société civile, immatriculée sous le SIREN 929737195, est en activité depuis moins d'une année. Installée à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140). Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Isabelle TOZZA , Jean-Georges TOZZA sont gérants et Cecile TOZZA est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
04-06-2024  - il y a moins d'un an
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 24-07-2024

à aujourd'hui

3 mois et 17 jours

Société civile

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Du 04-06-2024

à aujourd'hui

5 mois et 6 jours

Société civile

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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
Téléphone

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Adresse postale139 IMPASSE DES MOUETTES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
929737195
Numéro SIRET (siège)
92973719500016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR71929737195
Numéro RCSToulon D 929 737 195
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
En instance de chiffrement (0000Z)
Historique

Du 24-07-2024

à aujourd'hui

3 mois et 17 jours

En instance de chiffrement (0000Z)

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Du 04-06-2024

à aujourd'hui

5 mois et 6 jours

En instance de chiffrement (0000Z)

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Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Toulon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-07-2024
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 04-06-2024

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Capital social
1992600,00 EURO
Historique

Du 21-08-2024

à aujourd'hui

2 mois et 20 jours

Capital social : 1992600,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut constitutif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statut constitutif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

L'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC a actuellement domicilié son établissement principal à SIX-FOURS-LES-PLAGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC- 83140

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 139 IMPASSE DES MOUETTES - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

État : Actif depuis moins d'1 an

Depuis le : 04-06-2024

SIRET : 92973719500016

Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)

Fiche de l'établissement

Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC.

Gérant


MME Isabelle TOZZAGère depuis le 07-09-20242 mois

En savoir

M Jean-Georges TOZZAGère depuis le 24-07-20243 mois

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Associé


MME Cecile TOZZAEst mandatée depuis le 24-07-20243 mois

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M Jean-Rene TOZZAEst mandaté depuis le 24-07-20243 mois

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M Pierre TOZZAEst mandaté depuis le 24-07-20243 mois

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Cartographie de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

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Cartographie gratuite SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC - 929737195Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC

En date du 07-11-2024, la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC , domiciliée au 139 IMPASSE DES MOUETTES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants