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Mentions SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC pour contrat
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, société civile, au capital social de 1992600,00 EURO, dont le siège social est situé au 139 IMPASSE DES MOUETTES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 929737195 représentée par MME Isabelle TOZZA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC (SCPAT JRPC)
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, société civile, immatriculée sous le SIREN 929737195, est en activité depuis moins d'une année. Installée à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140). Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Isabelle TOZZA , Jean-Georges TOZZA sont gérants et Cecile TOZZA est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-06-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC | ||||
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| Adresse postale | 139 IMPASSE DES MOUETTES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 929737195 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92973719500016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71929737195 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 929 737 195 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 24-07-2024 à aujourd'hui 2 mois et 20 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 04-06-2024 à aujourd'hui 4 mois et 9 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-07-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-06-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1992600,00 EURO Historique Du 21-08-2024 à aujourd'hui 1 mois et 20 jours Capital social : 1992600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
L'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC a actuellement domicilié son établissement principal à SIX-FOURS-LES-PLAGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 139 IMPASSE DES MOUETTES - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 04-06-2024
SIRET : 92973719500016
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC.
Gérant
| MME Isabelle TOZZAGère depuis le 07-09-2024 | 1 mois | |
| M Jean-Georges TOZZAGère depuis le 24-07-2024 | 2 mois |
Associé
| MME Cecile TOZZAEst mandatée depuis le 24-07-2024 | 2 mois | |
| M Jean-Rene TOZZAEst mandaté depuis le 24-07-2024 | 2 mois | |
| M Pierre TOZZAEst mandaté depuis le 24-07-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC
En date du 10-10-2024, la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC , domiciliée au 139 IMPASSE DES MOUETTES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JRPC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants