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Dernière modification le06/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PALETTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 483 955 969 483955969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 955 969 00025 48395596900025
- NUMÉRO DE TVA
- FR49483955969 FR49483955969
- DATE DE CREATION
- 17 août 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 CHE DU MARAIS, 74200 THONON-LES-BAINS 11 CHE DU MARAIS, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Jean FOURNIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PALETTE SOCIETE CIVILE PALETTE
- Capital social
- 270000,00 € 270000,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 novembre 2022 30/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 22 novembre 2022 22/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 30 novembre 2022 30/11/2022
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30 novembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 22/11/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 22/11/2022 - Siège de la liquidation : 11 Chemin du Marais 74200 THONON-LES-BAINS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Messager du 24/11/2022
- Radiation en date du 30/11/2022 - Clôture des opérations de liquidation 22/11/2022 (Assemblée générale en date du 22/11/2022).
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Thonon D 483955969 Thonon D 483955969
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PALETTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; La propriété, la vente, la gestion , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers Acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; La propriété, la vente, la gestion , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PALETTE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 27 septembre 2013 au 22 novembre 2022
SOCIETE CIVILE PALETTE - 74200
Ancien établissement
- SIRET 48395596900025 48395596900025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 CHE DU MARAIS, 74200 THONON-LES-BAINS
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Du 08 août 2005 au 27 septembre 2013
SOCIETE CIVILE PALETTE - 74140
Ancien établissement
- SIRET 48395596900017 48395596900017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 180 RUE DE LA CANNE, 74140 LOISIN
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PALETTE
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Actuels
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Jean FOURNIER
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 02 décembre 2022 (2 ans)
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Martine FOURNIER
Née en 1953 (71 ans)
Associé Depuis le 02 décembre 2022 (2 ans)
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Jean FOURNIER
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 02 décembre 2022 (2 ans)
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Ancien
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Jean FOURNIER
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 18 octobre 2005 au 02 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PALETTE
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Finances de SOCIETE CIVILE PALETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PALETTE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
FOURNIER Jean Robert nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Jean Robert nom d'usage : FOURNIER devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SC PALETTE Siège social : 11 chemin du Marais 74200 Thonon-les-Bains RCS THONON : 483955969 Aux termes du proces verbal en date du 21/11/2022 à Thonon-les-Bains, lAGE a donné quitus au liquidateur de sa gestion, La déchargé de son mandat et prononcé la liquidation de la Société à compter du 22/11/2022.Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-lesBains.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SC PALETTE Siège social : 11 chemin du Marais 74200 Thonon-les-Bains RCS THONON : 483955969 Lassemblee générale extraordinaire du 21 novembre 2022 a décidé la dissolution de la société à compter du 22/11/2022. Monsieur Fournier Jean-Robert demeurant 3 Rue du lac 39130 Clairvaux-les-Lacs a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société et cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquid…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SC PALETTE Siège social : 11 chemin du Marais 74200 Thonon-les-Bains RCS THONON : 483955969 Aux termes du proces verbal en date du 21/11/2022 à Thonon-les-Bains, lAGE a donné quitus au liquidateur de sa gestion, La déchargé de son mandat et prononcé la liquidation de la Société à compter du 22/11/2022.Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-lesBains.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SC PALETTE Siège social : 11 chemin du Marais 74200 Thonon-les-Bains RCS THONON : 483955969 Lassemblee générale extraordinaire du 21 novembre 2022 a décidé la dissolution de la société à compter du 22/11/2022. Monsieur Fournier Jean-Robert demeurant 3 Rue du lac 39130 Clairvaux-les-Lacs a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société et cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquid…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé : FOURNIE Jean, Robert
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SC PALETTE Siège social : 11 chemin du Marais 74200 Thonon-les-Bains RCS THONON : 483955969 Lassemblee générale extraordinaire du 21 novembre 2022 a décidé la dissolution de la société à compter du 22/11/2022. Monsieur Fournier Jean-Robert demeurant 3 Rue du lac 39130 Clairvaux-les-Lacs a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société et cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquid…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean Robert FOURNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PALETTE
4 événements depuis 2005
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jeudi 02 décembre 2022
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Jean FOURNIER renonce à son rôle de gérant.
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Jean FOURNIER accède au poste de liquidateur.
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Martine FOURNIER et Jean FOURNIER assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 18 octobre 2005
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Jean FOURNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PALETTE depuis 2005