SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

Active
  • SIREN514 923 424
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL514 923 424 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82514923424

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE
  • Capital social 350000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 septembre 2009
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juillet 2009
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 septembre 2009
    Observations RNE
    • 15 novembre 2018

      • Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
  • Forme juridiqueAutre société civile
  • Numéro RCSBobigny D 514923424
  • Tribunal de commerceGreffe de Bobigny

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréeLa souscription d'une participation au sein du capital de la " SC PALAIS DE LA MUTUALITE " S.C.I. en cours de formation, ayant son siège social à Paris (75005 ), 24 rue Saint Victor. L'objet exclusif de la " SC PALAIS DE LA MUTUALITE sis à Paris (75005 )- 24 rue Saint Victor.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Téléphone

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 21 juillet 2009 (15 ans)

      SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE - 93100

      Siège social

      • SIRET51492342400014
      • ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
      • Adresse3 RUE DE VINCENNES 3-5, 93100 MONTREUIL France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Documents de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés

Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE en fonction le 18 Septembre 2009 Associé : MUTUELLE DE FRANCE 04-05 en fonction le 18 Septembre 2009 Associé : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04-05 en fonction le 18 Septembre 2009 Associé : MUTUELLE de FRance Plus, mutuelle modification le 30 Mars 2012 Associé : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE en fonction le 18 Septembre 2009 Associé : MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS en fonction le 18 Septembre 2009 Associé : MUTUELLE ENTRAIN ( ex MUTUELLE DES CHEMINOTS REGIO...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant non associé : GEINDREAU Alain Associé : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE Associé : MUTUELLE DE FRANCE 04-05 Associé : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04-05 Associé : MUTUELLE DE FRANCE MEDITERRANEE-MFM Associé : MUTUELLE DE FRANCE - SUD Associé : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Associé : MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS Associé : MUTUELLE ENTRAIN ( ex MUTUELLE DES CHEMINOTS REGION MARSEILLE ) Associé : MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE Associé : MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D' EURE ET LOI...

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Historique de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE

5 événements depuis 2009

  • jeudi 04 avril 2025

    • MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MUTAMI, SOLIDARITE MUTUALISTE, MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04-05, SOLIMUT MUTUELLE CENTRE OCEAN, MUTUELLE ENTRAIN ( ex MUTUELLE DES CHEMINOTS REGION MARSEILLE ), MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE, MUTUELLES DE FRANCE ALPES DU SUD, UNION DES MUTUELLES DE CORSE SANTE et FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE sont promus au statut d'associé.

  • lundi 03 avril 2012

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE MUTUELLES DE FRANCE depuis 2009

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