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Dernière modification le16/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 319 244 422 319244422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 244 422 00022 31924442200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR92319244422 FR92319244422
- DATE DE CREATION
- 04 juillet 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA FENOTTE ZONE INDUSTRIELLE, 39100 DOLE RUE DE LA FENOTTE ZONE INDUSTRIELLE, 39100 DOLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
- Capital social
- 19056,13 € 19056,13
- Statut RCS
- Radiée le 14 novembre 2023 14/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 12 septembre 2023 12/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 14 novembre 2023 14/11/2023
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25 avril 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 03/03/2023 - Siège de la liquidation : ZI RUE DE LA FENOTTE 39100 DOLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : actu.fr du 22/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 03/03/2023
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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26 septembre 2000
- NOMINATION DE MME DE GEYTER NEE PARISOT NATHALIE ET DE MLLE PARISOT SANDRA EN QUALITE DE CO-GERANTES EN REMPLACEMENT DE MR PARISOT JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGO DU 01 SEPTEMBRE 2000 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 18 SEPTEMBRE 2000 date d'effet : 01/09/2000
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03 décembre 1991
- NOMINATION DE MR PARISOT JEAN-PIERRE, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR PARISOT FRANCOIS, DECEDE SUIVANT AGO DU 19 SEPTEMBRE 1991 J.A.L.: LES DEPECHES DU 10 OCTOBRE 1991 date d'effet : 09/09/1991
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NC
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS LARGILLIER, ROUTE D'ARRENTIERES 10200 BAR SUR AUBE A COMPTER DU 01 FEVRIER 1990.J.A.L. : L'EST ECLAIR DU 24 MARS 1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 319244422 Lons-le-Saunier D 319244422
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
120 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Jura (39)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 février 1990 au 03 mars 2023
SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE - 39100
Ancien établissement
- SIRET 31924442200022 31924442200022
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse RUE DE LA FENOTTE ZONE INDUSTRIELLE, 39100 DOLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
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Anciens
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Sandra PARISOT
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé Du 27 avril 2023 au 12 septembre 2023
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Nathalie DE GEYTER
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé Du 27 avril 2023 au 12 septembre 2023
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Sandra PARISOT
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 avril 2023 au 12 septembre 2023
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Sandra PARISOT
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2018 au 27 avril 2023
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Nathalie DE GEYTER
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 10 novembre 2020 au 27 avril 2023
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Sandra PARISOT
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 janvier 2018
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Nathalie DE GEYTER
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 janvier 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
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Finances de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte SSP - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 19 056,13 Siège social et de liquidation : Zone Industrielle Rue de la Fenotte 39100 DOLE 319 244 422 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATIONAux termes de lAssemblée Générale Ordinaire réunie le 12 septembre 2023, à Chemin des champs 4 1380 LASNE Belgique, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidate…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PARISOT Sandra Marie Laure nom d'usage : PARISOT n'est plus gérant. PARISOT Sandra Marie Laure nom d'usage : PARISOT devient liquidateur. PARISOT Nathalie Carole Claudine nom d'usage : DE GEYTER n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE Sociéte civile immobilière Au capital de 19 056,13 Siège social : Zone Industrielle Rue de la Fenotte 39100 DOLE 319 244 422 RCS LONS LE SAUNIER Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire du 03 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Madame Sandra PARISOT, …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI LA COMBEAUTE SCI au capital de 19 056,13 euros Siège : ZI Rue de la Fenotte 39100 DOLE 319 244 422 RCS LONS LE SAUNIER Suivant AGO du 01/07/2020, à effet du même jour, il a eté décidé de nommer en qualité de cogérant Mme Nathalie PARISOT demeurant HARBOUR CREST 3 rue Louis Auréglia 98000 MONACO pour une durée illimitée. Mention au RCS LONS LE SAUNIER
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PARISOT Nathalie Carole Claudine nom d'usage : DE GEYTER devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PARISOT Nathalie Carole Claudine nom d'usage : DE GEYTER n'est plus gérant
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Sandra Marie Laure PARISOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE Sociéte civile immobilière Au capital de 19 056,13 Siège social : Zone Industrielle Rue de la Fenotte 39100 DOLE 319 244 422 RCS LONS LE SAUNIER Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire du 03 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Madame Sandra PARISOT, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE
7 événements depuis 2005
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mercredi 27 avril 2023
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Sandra PARISOT et Nathalie DE GEYTER quittent leurs fonctions de gérant.
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Sandra PARISOT est promue liquidateur.
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Sandra PARISOT et Nathalie DE GEYTER accèdent au statut d'associé.
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lundi 10 novembre 2020
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Nathalie DE GEYTER assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 06 janvier 2018
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Sandra PARISOT et Nathalie DE GEYTER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Sandra PARISOT assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Sandra PARISOT et Nathalie DE GEYTER sont promues co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE LA COMBEAUTE depuis 2005