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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES pour contrat
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES, société civile, au capital social de 172475,95 EURO, dont le siège social est situé au 2900 ANCIEN CHEMIN DE SIGNES, 83330 EVENOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 327643516 représentée par M Augustin D'ESTIENNE D'ORVES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES, société civile, immatriculée sous le SIREN 327643516, est en activité depuis 40 ans. Établie à EVENOS (83330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-05-2022. Augustin D'ESTIENNE D'ORVES est gérant, Dorothee CARVALLO et Henri CARVALLO sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-06-1983 - il y a 40 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 13-06-1983 à aujourd'hui 40 ans, 10 mois et 8 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES | ||||
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| Adresse postale | 2900 ANCIEN CHEMIN DE SIGNES 83330 EVENOS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327643516 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32764351600013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72327643516 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 327 643 516 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 17-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 4 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété l'administration la disposition et la jouissance soit par exploitation directe soit par bail location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieure par voie d'acquisition échange apport ou autrement | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-06-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 13-06-1983 à aujourd'hui 40 ans, 10 mois et 8 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 172475,95 EURO Historique Du 08-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 12 jours Capital social : 172475,95 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-03-2022 | M Augustin D'ESTIENNE D'ORVES |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 19-03-2022 | MME Dorothee CARVALLO |
| Depuis le 19-03-2022 | M Henri CARVALLO |
| Depuis le 19-03-2022 | MME Martine CARVALLO |
| Depuis le 19-03-2022 | M Augustin D'ESTIENNE D'ORVES |
| Depuis le 19-03-2022 | M Cyrille-Honore D'ESTIENNE D'ORVES |
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GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE D'ORVES
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Augustin D'ESTIENNE D'ORVES , Dorothee CARVALLO , Henri CARVALLO , Martine CARVALLO , Augustin D'ESTIENNE D'ORVES et 9 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Etienne MICHELEZ , Patrice BONDUELLE , Jerome TERRIER , HOCHE AUDIT et 6 autres
Cité 1 fois en 2022
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse - Statuts mis à jour - Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Associé de société civile Donation - Statuts mis à jour - Associé de société civile Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte - Donation - Acte - Partage | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte - Donation - Acte - Partage | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte - Donation - Acte - Partage | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte - Donation - Acte - Partage | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ORVES - 83330Actif
Etablissement Siège en activité depuis 40 ansAdresse : 2900 ANCIEN CHEMIN DE SIGNES - 83330 EVENOS