- Dernière modification le11/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
Active
- SIREN443 813 514443813514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 813 514 0001744381351400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27443813514FR27443813514
- DATE DE CREATION28 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGérard ROUSSET ROUVIERE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE38460 VERNAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
- Capital social 62504,10 €62504,10
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 août 1972
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSVienne D 443813514Vienne D 443813514
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU DE TOUTE AUTRE MODALITE, EXPLOITATION DE LA FERME DITE DOMAINE DE LA GRANGE ET DE TOUS LES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PRISE EN LOCATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE, EVENTUELLEMENT ALIENATION AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETE DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU DE TOUTE AUTRE MODALITE, EXPLOITATION DE LA FERME DITE DOMAINE DE LA GRANGE ET DE TOUS LES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PRISE EN LOCATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE, EVENTUELLEMENT ALIENATION AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETE DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43259 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 août 1972 (52 ans)
SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA - 38460
Siège social
- SIRET4438135140001744381351400017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse38460 VERNAS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 novembre 2005
Gérard ROUSSET ROUVIERE
Gérant
Depuis le 11 août 2023
Gérard ROUSSET ROUVIERE
Associé
Depuis le 11 août 2023
OPIM PERIER
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 15 novembre 2005
Andre ARCAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
Cité 1 fois en 2005
OPIM PERIER
- SIREN420062879420062879
Dirigeant : Frederique ROUSSET-ROUVIERE
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE VERNA
3 événements depuis 2005
jeudi 11 août 2023
Gerard ROUSSET ROUVIERE et OPIM PERIER accèdent au statut d'associé.
lundi 15 novembre 2005
Gerard ROUSSET ROUVIERE succède à Andre ARCAN en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Andre ARCAN assume maintenant la fonction de gérant.