- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
Active
- SIREN434 416 301434416301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL434 416 301 0001943441630100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80434416301FR80434416301
- DATE DE CREATION05 février 2001
- CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSYannick GHIRARD + 3 autres dirigeants
- ADRESSE2965 ROUTE DES BOUGES, 47350 SEYCHES France2965 ROUTE DES BOUGES, 47350 SEYCHES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 février 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 février 2001
Observations RNE 06 juillet 2022
- Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 09/11/2010.
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/09/2009, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot, période d'observation jusqu'au 17/03/2010, jugement du Tribunal Judiciaire Agen en date du 17/09/2009.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 26/04/2013.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 06/02/2020.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 17/12/2020.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 04/10/2018.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 17/11/2016.
08 mars 2019
- Par Jugement en date du 04.10.2018, le Tribunal de Grande Instance d'Agen adopte le plan de redressement modifié
12 octobre 2009
- LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 17/09/2009 JUGE COMMISSAIRE : MME SYLVIA PONS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELOT - 47300 VILLENEUVE SUR LOT
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAgen D 434416301Agen D 434416301
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclaréeExploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses associés et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses associés et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Retrouvez la liste des 3494 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans le Lot-et-Garonne (47)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la truffe - France
Le marché de la truffe en France est marqué par une demande largement supérieure à l’offre disponible, avec une consommation nationale deux fois plus élevée que la production en 2025. Malgré une amélioration des récoltes, la production française demeure inférieure à 100 tonnes, un niveau insuffisant pour couvrir les besoins du marché.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments lyophilisés - France
La lyophilisation est un procédé de conservation d'une substance, et notamment de produits alimentaires et pharmaceutiques, consistant en une congélation rapide et une déshydratation presque totale du produit concerné, qui est ensuite conservé sous vide à la température ambiante et retrouve ses qualités et propriétés premières par simple addition d'eau. C'est donc une technologie de conservation des aliments qui réduit la charge d'humidité du produit tout en conservant la structure d'origine et un maximum de nutriments.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du boulghour - France
Le boulgour est un aliment céréalier composé de gruaux de blé qui ont été étuvés, séchés et moulus. Le boulgour commercial est généralement fabriqué à partir de blé dur, mais d'autres espèces de blé peuvent être utilisées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la tomate - France
La tomate est une plante potagère de la famille des Solanacées, largement cultivée pour ses fruits comestibles, qui sont souvent considérés comme des légumes dans le contexte culinaire. La tomate est riche en vitamines, notamment la vitamine C et la vitamine K, ainsi qu'en antioxydants comme le lycopène, qui est reconnu pour ses propriétés bénéfiques pour la santé, notamment en tant qu'agent anti-inflammatoire et protecteur contre certaines maladies chroniques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la vanille - France
La vanille désigne le fruit de l’orchidéeVanilla planifolia appelée communément vanillier qui se trouve dans les sous-bois des forêts tropicales humides. Elle se présente sous forme de gousse qui a un parfum et une saveur aromatique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des sapins de noël - France
Le marché des sapins de Noël en France regroupe les activités de production et de vente de sapins de Noël au niveau national : les sapins de Noël peuvent être naturels ou artificiels selon la préférence des consommateurs. Il existe plusieurs variétés de sapins de Noël naturels tels que l’Epicea et le sapin de Nordmann (le plus populaire), mais également le sapin pectiné et le sapin épinette.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cerise - France
La cerise désigne le fruit comestible du cerisier. C’est un fruit charnu à noyau dont la couleur va du rouge clair au noir.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du soja - France
Le soja est une plante asiatique de la famille des fabacées, très utilisée dans l'agroalimentaire mais également employée pour ses propriétés médicinales. Cultivé pour ses graines riches en protéines et en huile, le soja est destiné à l’alimentation humaine et animale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la noisette - France
La noisette est une graine oléagineuse appartenant à la famille des fruits à coque. Originaire de Turquie, qui en est largement le premier producteur mondial, la noisette est utilisée principalement dans la gastronomie, et plus spécifiquement dans les pâtes à tartiner.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du blé - France
Le blé est une céréale de la famille des graminées servant à l’alimentation humaine et dans une moindre mesure à l’alimentation animale. La consommation humaine (pain, biscuiterie, produits à base de farine et blé brut) représente le principal débouché avec près de 60% des récoltes, suivie par la consommation animale à près de 30%.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
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Cité 1 fois en 2013
SARL DES 4 VALLEES
- SIREN790633739
Dirigeants : Yannick GHIRARD , Syndie MAZANA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 février 2013
Yannick GHIRARD
Gérant
Depuis le 18 janvier 2023
Anne-Solène GHIRARD
Associé
Depuis le 08 juillet 2022
Jean-Marie GHIRARD
Associé
Depuis le 08 juillet 2022
SARL DES 4 VALLEES
Associé
- Anciens
Du 23 février 2013 au 18 janvier 2023
Anne-Solène GHIRARD
Ancien Gérant
Du 23 février 2013 au 27 février 2021
Jean-Marie GHIRARD
Ancien Gérant
Du 17 octobre 2009 au 23 février 2013
Jean-Marie GHIRARD
Ancien Co-gérant
Du 17 octobre 2009 au 23 février 2013
Yannick GHIRARD
Ancien Co-gérant
Du 17 octobre 2009 au 23 février 2013
Anne-Solène GHIRARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 octobre 2009
Yannick GHIRARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2001 (24 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS - 47350
Siège social
- SIRET43441630100019
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse2965 ROUTE DES BOUGES, 47350 SEYCHES France
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
9 événements depuis 2005
mardi 18 janvier 2023
Anne GHIRARD assume maintenant le rôle d'associé.
Anne GHIRARD renonce à son rôle de gérant.
jeudi 08 juillet 2022
Jean-Marie GHIRARD et SARL DES 4 VALLEES accèdent au statut d'associé.
vendredi 27 février 2021
Jean-Marie GHIRARD quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 23 février 2013
Yannick GHIRARD, Jean-Marie GHIRARD et Anne GHIRARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Yannick GHIRARD, Anne GHIRARD et Jean-Marie GHIRARD accèdent au poste de gérant.
vendredi 17 octobre 2009
Yannick GHIRARD démissionne de son poste de gérant.
Anne GHIRARD, Jean-Marie GHIRARD et Yannick GHIRARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Yannick GHIRARD est promue gérant de l'entreprise.
9 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE / YANNICK GHIRARD / SARL DES 47 VALLEES - EN SCEA | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Prise ou reprise d'activité - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 24/01718 | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 21/11/2024 enregistré sous le numéro RG 24/1718, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de continuation adopté le 09/11/2010 dans la procédure de redressement ouverte à lencontre du SCEA DU JYSS (SIREN 434 416 301) et de Solène GHIRARD, Jean-Marie GHIRARD et Yannick GHIRARD, demeurant Le Bouge 47350 SEYCHES. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : GHIRARD Yannick Paul Narcisse | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2470143 SCEA DU JYSS Société Civile dExploitation Agricole au capital de 10 000 Siege social : «Le Bouge» 47350 SEYCHES 434 416 301 RCS AGEN Les associés de la «SCEA DU JYSS», réunis en assemblée générale ordinaire le 31 octobre 2022, Ont pris acte de la démission de Madame Anne-Solène GHIRARD de son mandat de cogérante, sans procéder à son remplacement | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement AVIS Par jugement du 17/12/2020 enregistre sous le numéro 20/1762, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de redressement adopté le 9 novembre 2010 dans la procédure de redressement ouverte à lencontre de la SCEA DU JYSS (SIREN 434 416 301) et Solène GHIRARD, Jean-Marie GHIRARD et Yannick GHIRARD, demeurant Le Bouge 47350 SEYCHES | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2470504 SCEA DU JYSS Société Civile dExploitation Agricole au capital de 10 000 EUR Siege social : « Le Bouge » 47350 SEYCHES 434 416 301 RCS AGEN La collectivité des associés de la Société Civile dExploitation Agricole dénommée « SCEA DU JYSS », réunis en assemblée générale ordinaire le 30 novembre 2020, A pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marie GHIRARD de son mandat de cogérant, et ce, avec effet au 31 décembre 2020, sans procéder à son remplacement. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : GHIRARD Anne-Solène Marie-Paulette ; Gérant : GHIRARD Yannick Paul Narcisse | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 17/01762 | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement AVIS Par jugement du 06/02/2020 enregistre sous le numéro 19/1898, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de redressement adopté le 09/11/2010 dans la procédure de redressement ouverte à lencontre de M. Jean-Marie GHIRARD, M. Yannick GHIRARD, Mme Solène GHIRARD et SCEA DU JYSS, exploitants agricole, demeurant Lieudit Le Bouge 47350 SEYCHES. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/01898 | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant : GHIRARD Jean-Marie Gérant : GHIRARD Anne-Solène, Marie-Paulette né(e) DA DALT Gérant : GHIRARD Yannick, Paul, Narcisse | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JYSS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Du 12 octobre 2009 au 12 avril 2011
Redressement judiciaire
Du 08 mars 2019 au 24 octobre 2020
Plan de redressement
Du 06 juillet 2022 au 06 juillet 2022
Redressement judiciaire
Du 06 juillet 2022 au 09 avril 2025
Plan de redressement