France

SOCIETE CIVILE BRAM

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
400 425 229
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 425 229 00038
NUMÉRO DE TVA
FR54400425229
DATE DE CREATION
30 mars 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
889 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE, 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
83265,74 €
Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE BRAM
Statut RCS
Radiée le 07 novembre 2023 07/11/2023
Statut INSEE
Fermée le 14 octobre 2023 14/10/2023
Statut RNE
Radiée le 07 novembre 2023 07/11/2023
Observations RNE

  • 07 novembre 2023

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société aux sociétés ACANTHE (RCS LILLE METROPOLE : 418 138 095); CIMOFAT (RCS LILLE METROPOLE : 339 785 065); VALOREST (RCS LILLE METROPOLE : 418 132 924); SOLIANCE (RCS LILLE METROPOLE : 344 364 666); NEOCLAR (RCS LILLE METROPOLE : 953 088 978) dans le cadre d'une scission avec effet au 14/10/2023

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 306 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 649.40 EUR

Établissements

    • SOCIETE CIVILE BRAM - 76190

      Ancien établissement du 02 juin 2001 au 14 octobre 2023

      SIRET
      40042522900020
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      Adresse
      47 RUE DU COUVENT, 76190 YVETOT

    • SOCIETE CIVILE BRAM - 76190

      Ancien établissement du 29 juin 2019 au 14 octobre 2023

      SIRET
      40042522900038
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      Adresse
      889 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE, 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
Établissements

Dirigeants de SOCIETE CIVILE BRAM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SOCIETE CIVILE BRAM

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    SCISSION DE LA SOCIETE SOCIETE CIVILE BRAM AU PROFIT DES SOCIETES ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE ET NEOCLAR.

  • Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Nomination de commissaire à la scission - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE CIVILE BRAM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [83265.74 EUR]

  • Annonce JAL - Scission de l'entreprise

    SOCIETE CIVILE BRAM Sociéte civile au capital de 83 265,74 Siège social : 889, rue de lAncienne Eglise 76190 Saint Clair sur les Monts 400 425 229 RCS ROUEN Suivant procès-verbal en date du 10/10/2023, Lassemblée générale extraordinaire a approuvé, en toutes ses dispositions, le projet de traité de scission conclu le 19/07/2023 avec les sociétés : ACANTHE SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 418 138 095 RCS LILLE-METROPOLE. CIMOFAT SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 339 785 065 RCS LILLE-METROPOLE. VALOREST SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 418 132 924 RCS LILLE-METROPOLE. SOLIANCE SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 344 364 666 RCS LILLE-METROPOLE. NEOCLAR SAS, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 953 088 978 RCS LILLE-METROPOLE. Lassemblée générale décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de scission, que la scission sera réalisée et que la société sera dissoute de plein droit, par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la dernière augmentation de capital des sociétés bénéficiaires, soit le 14/10/2023. La société sera radiée du RCS de Rouen.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    Cité 5 fois entre 2001 et 2023

  • CIMOFAT

    Cité 2 fois en 2023

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Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOCIETE CIVILE BRAM

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'argent - France

    Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027. Voir un exemple

  • Le marché des plateformes de trading en ligne - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital. Voir un exemple

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